Il convient en conséquence de lui allouer la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. En conséquence, M. 

700 du code de procédure civile.

les frais exposés non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu de condamner Monsieur [E] [S] [O] à lui payer la somme de 360 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu

700 du code de procédure civile et aux dépens ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026 ; que Madame [Y] [W] [Q], régulièrement assignée à personne, n'a pas comparu ni ne s'est

[J] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance, et de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile d'appel, -condamner la société

, 873-1 du code de procédure civile, des articles L. 622-17, L. 622-24 du code de commerce applicable par renvoi de l'article L. 631-14 du même code et de l'article L. 131-1 du code de procédure civile

[L] à verser à la RIVP une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

[G] [X] aux dépens et à payer à la société CM-CIC Leasing Solutions la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu la convention de Bruxelles amendée du 25 août 1924 ; Vu les articles L 132-4 et suivants du code de commerce ; Vu le contrat type

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

- La condamner également au paiement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- condamner Mme [H] à verser à la société [1] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L 411-11 et L 416-1 du code rural et de la pêche maritime, que la mise en conformité du prix du

1153 du code civil'; - condamner le Crédit lyonnais au paiement de la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

462 du code de procédure civile.