X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant relevé que suivant une déclaration faite au service du cadastre le 28 septembre 1970, Mme Y..

450 alinéa 2 du code de procédure civile

du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de les avoir condamnés à verser une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que les

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de cinq points, et celle de 5 000 francs au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

à la Bpalc la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en première instance ; y ajoutant : - de condamner la caisse à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel

abusive, - déboute le cotisant de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

Les demandes qu'elles présentent sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront en conséquence rejetées.

700 du code de procédure civile

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

700 du Code de Procédure Civile.