de l'article 700 du code de procédure civile condamné Monsieur [D] aux dépens.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[T] à verser à la société Domofrance la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [S] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

dudit accord que l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'article 5 de l'accord du 14 janvier 2000 stipule que l'horaire de travail pourra être modulé "dans les conditions fixées

, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

[R] [U], appelant, demande à la cour, au visa de l'article L. 1343-5 du code civil et des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, de :- infirmer l'ordonnance rendue le

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. 

700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens.

tranché une contestation sérieuse et a violé les articles 808 du nouveau Code de procédure civile et R 516-30 et R 516-31 du Code du travail et alors, troisièmement, qu'en ne recherchant pas, pour qualifier

, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'ayant relevé que M.

au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

application de l'article 1342-2 du code civil, condamné M.

de l'article 805 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme FOULTIER, rapporteur.

des articles 1134, 1184 et 1382 du Code civil ; 2 ) que s'agissant du solde du compte courant, l'arrêt ne pouvait, sans se contredire relever qu'après avoir consenti, temporairement, un découvert de

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[X] [E], Vu les dispositions de l'article 1991 du code civil relatives au mandat, les dispositions des articles 1231 et suivants du code civil relatives à la responsabilité contractuelle, et les dispositions