873 du code de procédure civile.

[F] [P] nous demande de : Vu les articles précités, Vu les pièces versées au débat, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, pris en son 1er et son 2e alinéa, Vu l'article 1344-1 du Code civil

873 du Code de Procédure Civile, *Vu l'article 1103 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux débats, de : * JUGER la société recevable et bien fondée ; * CONDAMNER la société INFOEXPRESS à payer

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code de Civil, Vu l'accord signé entre les parties, IL EST DEMANDÉ À MADAME/MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1995, le Crédit industriel de l'ouest (la banque) a mis fin à des

Par ordonnance rendue le 11 mai 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Dijon a : Vu l'article 873 du code de procédure civile, - constaté que les conditions de désignation d'un administrateur

1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile, ensemble les articles 872 et 873 du code de procédure civile ; 2°/ que l'existence d'un dommage imminent oblige le juge des référés à

873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

des obligations, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; * Condamner la société AELIA INVEST à payer à la Société EDF la somme de 67 402,53 € à titre provisionnel ; * Condamner la société

A cette audience, Le conseil de la SAS [Localité 1] dépose des conclusions et nous demande de : Vu les articles 9 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1104 et 1343-5 du code civil

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Heineken Entreprise Nous demande de : Vu les dispositions des articles 873 du code de procédure civile et

Par conclusions notifiées le 29 lars 2023, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1347 du code civil, - de dire et juger recevable

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Lixabail Nous demande de : Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, * Condamner par provision [I] à régler Adequat 224 la somme de 100 430 € augmentée des intérêts de retard aux taux appliqué par la banque

873 du Code de procédure civile et jugera recevables et fondées les demandes de la société l'ATELIER ; Attendu que l'article 1343-5 du Code civil dispose : « Le juge peut, compte tenu de la situation

450 du Code de procédure civile.

[I] [Z] assigne le garage [G] devant le tribunal de commerce de Grenoble et lui demandent de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, DESIGNER

873-1 du code de procédure civile.