1154 du code civil, - a condamné in solidum M.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, ORDONNER, vue l'urgence, l'exécution provisoire de la décision à intervenir Au visa des articles 872 et 873 du Code de procédure civile, la jurisprudence

873 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que subsidiairement, le juge des référés peut uniquement, pour faire cesser un trouble manifestement illicite, prescrire des mesures conservatoires ou

873, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; alors, 6 : que la cour d'appel, qui a tranché au fond, a violé les articles 484 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 7 : qu'en

222-29-1 du code pénal auquel ne renvoie ni l'article 222-30 du code pénal ni l'article 8 du code de procédure pénale, la loi n° 2023-711 du 5 août 2013 a ramené le délai de prescription de cette infraction

873 du Code de procédure civile, vu l'article 1104 du Code civil, vu l'article 1231-1 du Code civil, vu l'article L. 134-4 et L. 134-12 et suivants du Code de commerce, vu l'article 700 du Code de procédure

, LES ARTICLES 808 ET 872 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, AINSI QUE LES ARTICLES 112 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, 36 ET SUIVANTS ET 103-3° DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ALORS, D'AUTRE PART, QUE

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les éléments développés et les pièces annexées, Dire la société 55 MONTAIGNE CONSEILS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes fins et prétentions

873 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 873, alinéa 1er, du code de procédure civile : 4.

1104 du Code civil, vu les articles 145, 872 et 873 du code de procédure civile, vu les pièces, de condamner la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA à lui communiquer sous astreinte de la somme

873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que les effets acceptés représentent une reconnaissance de dette, que les époux A

46, 872 et 873 du Code de Procédure civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure civile, Déclarer la demande de la Société à responsabilité civile limitée LAKTIB recevable

873 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il suit de là que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 1 er avril 2026, la SAS [Y]-ENERGIES nous demande de : Vu les dispositions des articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 4.

400 euros par passager), 800 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive (soit 400 euros par passager)864 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985