Sur l'article 700 du CPC et les dépens.

2022 au 8 janvier 2023, 1 204,02 € pour la période du 9 janvier 2023 au 8 avril 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 avril 2023 au 8 juillet 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 juillet 2023 au 8

Y... la somme complémentaire de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et le condamnant aux dépens Vu la requête en omission de statuer de M.

En conséquence, CONDAMNER tout succombant à payer aux consorts [Z] une indemnité de 4.590,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens.

Ludovic X... de l'intégralité de ses demandes - reconventionnellement, - dit que la transaction signée entre les parties constitue une fin de non-recevoir au sens de l'article 122 du CPC - condamné M.

369 et suivants du CPC) Nous, Thibaut LE FRIANT, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu le placement en liquidation judiciaire de la société COWORKING LA FOURMILIERE

Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

700 du CPC -la condamner aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que " lorsque l'employeur

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

- Ordonné le renvoi à l'audience du lundi 9 février 2026 à 9 h 30, - Réservé les dépens et l'ensemble des plus amples demandes. Les parties n'ont pas formulé d'observations.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 18 mars 2025, la SELAS Fidal demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure

Sur l'article 700 du CPC: Les conditions d'application de cet article ne sont pas réunies au profit de Monsieur [N] [G] et de la CPAM de [Localité 14] et il n'y a pas lieur de faire droit à la demande

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoue s et huissiers de justice peuvent être personnellement

Reconventionnellement, elle sollicite le versement d'une somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC, et aux dépens.

700 du CPC, d'exécution provisoire de l'article 515 CPC, intérêts au taux légal, de remise de documents et garantie de l'AGS.

euros par applications de l'article 700 du cpc à la concluante - condamner l'appelant aux entiers dépens   Vu les conclusions n°4 notifiées par RPVA le 18 novembre 2025 de M.