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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 958 résultats pour « article D337-70 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
. - Les dispositions du I et du 1° du II du présent article entrent en vigueur le 1er avril 2019.
Article 12
ayants droit les sommes prélevées sur les indemnisations par l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et affectées au remboursement partiel ou total des prêts au titre des dispositions suivantes : 1° L'article 46 de la loi n° 70
Article 7
cette indemnité correspond à un montant d'années d'arrérages en fonction de l'âge à la date de la demande et de la situation familiale indiqués dans l'état civil des intéressés à la date d'effet dans l'Etat concerné des textes mentionnés au I de cet article
Article 324 O
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80
partie principale des locaux des immeubles collectifs mentionnées au I de l'article 324 L, autres que les pièces à usage professionnel, sont affectées d'un coefficient tenant compte de leur importance, fixé pour chacune des catégories mentionnées aux articles
Article R133-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 83
-S'ils avaient la qualité de fonctionnaire, les conseillers d'Etat et les maîtres des requêtes nommés en application des dispositions des articles L. 133-3-1, L. 133-7, L. 133-8 et L. 133-12 sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un traitement
Article D241-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 64
du salaire minimum de croissance ; 3° Pour les autres salariés, non mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus, au rapport entre la rémunération mensuelle versée au cours du mois civil considéré et le taux horaire du salaire minimum de croissance majoré de 70
Article 3
pour la justification de la condition d'affiliation prévue par le présent article ou, le cas échéant, par le 1er de l'article 9.
Article 1
de décharge est de 10 % à 20 % ; 10 % si leur taux de décharge est de 30 % ; 15 % si leur taux de décharge est de 40 % ; 20 % si leur taux de décharge est de 50 % ; 25 % si leur taux de décharge est de 60 % ; 30 % si leur taux de décharge est de 70
Article I
4KB 3, 80 Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées). 27. 4MC 3, 80 Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. 27. 5AB 5, 60 Fonderie d'acier moulé et fonte malléable. 27. 5CA 6, 70
Article 67-5
Les opérations de comptée sont retracées dans un registre de comptabilité (modèle n° 10 bis) tenu par appareil et visé à l'article 70-1 du présent arrêté. Comptée des jeux de cercle électroniques.
Pour chaque niveau, le taux minimum et le taux maximum applicables sont fixés ainsi qu'il suit : NIVEAU TAUX MINIMUM TAUX MAXIMUM Niveau 1 100 % 120 % Niveau 2 70 % 100 % Niveau 3 90 % 120 % Niveau
Article Annexe I
Réactifs Suspension d'hydroxyde de calcium 2M, de qualité analytique obtenue en versant avec précaution 1 l d'eau chaude (60 °C à 70 °C) sur 120 g de chaux vive (CaO). 4.4. Mode opératoire Préparation de l'échantillon : 4.5.
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conseiller principal d'éducation
Article 17
Pour la délivrance d'une première habilitation, le titulaire d'une licence de pilote d'hélicoptère doit justifier d'un minimum de 70 heures de vol en qualité de pilote d'hélicoptère et de la possession d'une attestation de formation délivrée par un instructeur
LEGIARTI000029664849
. - Connaissances spécifiques nécessaires à l'exercice des fonctions (10 jours ou 70 heures) 1. Pilotage stratégique de l'établissement : projet d'établissement, certification et qualité (un jour ou 7 heures).
Article R1322-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63
. - L'utilisateur d'eau de mer propre dispose d'une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation en vigueur, délivré conformément aux dispositions de l'article R. 1322-70.
Article R233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36
stagiaires de ce cycle, sont classés, quand cela leur est plus favorable que le classement résultant du I, à l'échelon du grade de conseiller doté de l'indice brut le plus proche de celui leur permettant d'obtenir un traitement indiciaire mensuel brut égal à 70
Article L621-18-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 51
. – L'Autorité met en place les procédures nécessaires au traitement des plaintes qui lui sont adressées lorsqu'une personne ayant reçu l'autorisation mentionnée au I ou à l'article L. 613-70 manque à ses obligations au titre des paragraphes 2 et 3 de
Article L4425-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 20
La contribution de l'Etat au coût total du programme ne peut excéder 70 %.
Article R413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 64
Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
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