L. 113-8 du Code des assurances, 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 11-1 et R. 232-2 du Code de la route, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

121-1 du code pénal, L. 121-1 et R. 413-14 du code de la route, 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 § 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

a indiqué les motifs de son appel, le moyen est inopérant ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du Code pénal, R. 414-10 du Code de la route, 2 et 2

4 de la loi du 5 juillet 1985, des articles R. 11-1 et R. 23 du Code de la route et des articles 593 et 585 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

invoqué sur le seul Comité national routier, dont il n'a jamais été allégué qu'il aurait refusé de communiquer aux juges les éléments nécessaires ; qu'elle a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 1-1 du Code de la route, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que Yannick X... a été déclaré coupable d'avoir

X... était demeuré étranger aux travaux initiaux, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles 1792 et 1792-1 du Code civil; 3°/ que, ne peut bénéficier

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du Code civil, 434-10 du Code pénal, L.2, L.14, R.25, R.53-3, R.232 et R.266 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Djemel Y... coupable

transports par route, des articles 15 7, 5 et 2, alinéa 3, du règlement CEE 3821 du 20 décembre 1985, et des articles 3, alinéas 1, 2, 1 du décret 86-1130 du 17 octobre 1986 ; "en ce que l'arrêt attaqué

À l'audience du 27 novembre 2025, par cet acte, ALLIA demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1231-1, 1231-6, 1793, 1794 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

écartée à bon droit, ne sauraient être accueillis ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 266 du Code de la route ; Vu les articles 110, R. 232 et R. 266 du

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de Bruno X... ; qu'à défaut de faute établie de la victime le dommage ne peut avoir pour cause que le défaut de maîtrise du véhicule ; "1) alors qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que

le ballon rouge est un des fils conducteurs de leur oeuvre dont il constitue le titre et que les sociétés VAN CLEEF & ARPELS reprennent de manière omniprésente sans leur accord, un ballon rouge tant dans

000 francs et trois amendes de 4 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 113-1 et 113-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure