L. 1233-3 du code du travail, dans sa version applicable à l'espèce.

L 1233-3 du code du travail.

L. 1233-3 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient, par motifs propres

L. 1233-3 du Code du travail ; Considérant que le salarié conteste ave force le motif de licenciement, qu'il soutient que l'employeur n'a versé aux débats aucun élément comptable permettant de justifier

L. 2331-1 du code du travail comme exigé par l'article L. 1233-3 du même code pour apprécier le motif économique à l'aune de la santé économique et financière du secteur d'activité du groupe ; Qu'à

les articles L. 1232-6 et L. 1226-9 du code du travail ; 2°) ET ALORS, subsidiairement, QUE l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l'accident du travail ou à la maladie

L. 1233-3 et L. 1235-1 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige ; 3°/ que, dès lors que la cour d'appel a constaté qu'une menace sur la compétitivité de l'entreprise était avérée

L'article L 1233-3 du code du travail en vigueur à la date du licenciement énonce': «'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement Attendu que conformément à l'article L.1233-3 du code du travail, dans sa version applicable à la présente espèce': «'constitue un licenciement pour motif

L. 1233-3 du code du travail.

L. 1235-3 du code du travail, M.

L. 1233-3 du Code du travail ; 3.

[U] est fondé sur une cause économique réelle et sérieuse en application de l'article L. 1233-3 du code du travail, * juger que le poste de M.

, il y a lieu de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE selon les articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail, le licenciement économique est fondé

, il y a lieu de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE selon les articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail, le licenciement économique est fondé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

En application de l'article L.1233-3 du code du travail, il appartient au juge, pour apprécier le caractère réel et sérieux du motif économique, de vérifier l'existence des difficultés économiques ou de

ne permettait pas à la cour d'apprécier si les difficultés économiques qu'il invoquait avaient perduré, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du Code du travail