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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba3
20 septembre 2011
20 septembre 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Septembre 2011 ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02596.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba4
20 septembre 2011
20 septembre 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Septembre 2011 ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02600.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Septembre 2011 ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02590.
Source officielleChambre sociale
63cb937d9c02507c9078dea0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 19 Janvier 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02589.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e695
20 septembre 2011
20 septembre 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02592.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
672134dbd174fb458d86a001
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur la contestation du chef de redressement n° 3 : Frais professionnels – limites d’exonération : restauration dans les locaux de l’entreprise En application de l'article L242-1 du code de la sécurité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60336ff5c4da81244719ca66
15 juin 2017
15 juin 2017
PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant, Fixe le droit d'appel prévu par l'article R 144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale à la charge de l'appelante qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdc1451638f3938865ce45f
21 décembre 2018
21 décembre 2018
700 du code de procédure civile , Fixe le droit d'appel prévu par l'article R 144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale à la charge de l'appelante qui succombe au 10ème du montant mensuel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e696
20 septembre 2011
20 septembre 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02593.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93837
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Aux termes de l'article L242-1 du code de la sécurité sociale, toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion d'un travail sont soumises à cotisations.
Source officielleJCP
67fea13a7a459da3dcde9e80
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur l’exigibilité des sommes dues : En application de l’article L212-1 du code de la consommation, dans sa version issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, dans les contrats conclus entre professionnels
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603282fe7a5708b6c88e3449
18 janvier 2018
18 janvier 2018
700 du code de Procédure civile, Fixe le droit d'appel prévu par l'article R 144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale à la charge de l'appelante qui succombe au 10ème du montant mensuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd077e1edd077164982acd
19 octobre 2018
19 octobre 2018
PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris, Fixe le droit d'appel prévu par l'article R 144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale à la charge de l'appelant qui succombe au 10ème
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035060d6d9f3033233267b3
30 juin 2016
30 juin 2016
700 du code de procédure civile ; Fixe le droit d'appel prévu par l'article R 144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale à la charge de l'appelante qui succombe au 10ème du montant mensuel du plafond
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69d98ac0cdc6046d47d315f3
7 avril 2026
7 avril 2026
La convention prévoit dans son article 8 une clause résolutoire.
Source officielleChambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137a6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
alinéa de l'article R.243-18.
Source officielleDROIT COMMUN
69d8262ccdc6046d47b29ebf
9 avril 2026
9 avril 2026
Il est renvoyé aux conclusions par application de l’article 455 du code de procédure civile, s’agissant des moyens et arguments. Les autres parties n’ont pas entendu conclure sur l’incident.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032ca29f2d8fe3fae115f43
23 novembre 2017
23 novembre 2017
700 du code de procédure civile , Fixe le droit d'appel prévu par l'article R 144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale à la charge de l'appelante qui succombe au 10ème du montant mensuel du plafond
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6160964c41ad74d62c181891
2 octobre 2014
2 octobre 2014
700 du code de procédure civile, Fixe le droit d'appel prévu par l'article R 144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale à la charge de l'appelante qui succombe au 10ème du montant mensuel du plafond
Source officiellePage 37 sur 82