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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6891923ccc6ad3ccb24aedd7
4 août 2025
4 août 2025
L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65612
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] [I] né le 04 Avril 2002 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité russe VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa73d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[X] [W] né le 08 Août 1989 à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6965fc85cdc6046d471d0f74
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[I] [O] [F] [B] né le 02 Mai 1981 à [Localité 5] de nationalité Égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300885_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de l'Etat, en application de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69622774cdc6046d47d47ee9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[E] [G] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9df
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[E] [U] né le 27 Juin 1987 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité algérienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504065_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
000 euros en application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602330_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
) de mettre à la charge de l’État à verser à son conseil la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles pour l’instance et non compris dans les dépens, sur le fondement de l’article L761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421674_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L 911-1 et L 911-3 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros, sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01582_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C la somme de 2000 euros en application de l'article L761-1 du code de justice administrative. II. Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, sous le numéro 25VE01603, M.
Source officielleChambre sociale
627218b4228a02057de6743d
29 avril 2022
29 avril 2022
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie céline COSPAR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINI QUE Pôle juridique [Adresse 4
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e1d40ccdc6046d4789f92d
16 avril 2026
16 avril 2026
[E] [A] né le 03 Septembre 1992 à [Localité 1] (FÉDÉRATION DE RUSSIE) de nationalité russe Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69f19fafcdc6046d47ee529e
28 avril 2026
28 avril 2026
[V] [K] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69f19fb2cdc6046d47ee52ed
28 avril 2026
28 avril 2026
[J] [G] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203004_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534425_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88e9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[C] [R] né le 11 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65616
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [H] [G] né le 01 Avril 1988 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695e357375782d5f0610b403
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[H] [E] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 5] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement assigné à résidence dans le département du [1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officiellePage 37 sur 95