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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
30 mai 2013
mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie par l'article 1 er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures
Source officielleChambre 1
6979dbc0cdc6046d47f5fee5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W], sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382, 1116 et suivants anciens du code civil et R261-26 anciens et suivants du code de la consommation, demande au tribunal de : « I.
Source officielleChambre 1
6966bbcccdc6046d472fe26d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[I] [R], sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382, 1116 et suivants anciens du code civil et R261-26 anciens et suivants du code de la consommation, demande au tribunal de : « I.
Source officielleChambre 1
6973d2a2cdc6046d477b3871
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[U] [W] sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382, 1116 et suivants anciens du code civil et R261-26 anciens et suivants du code de la consommation, demande au tribunal de : « I.
Source officielleChambre 1
69750c28cdc6046d4795868e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
code civil et R261-26 anciens et suivants du code de la consommation, demande au tribunal de : « I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur ce, Suivant les dispositions de l'article R242-7 du code de la sécurité s sociale, dans sa version en vigueur du 29 août 2004 au 01 janvier 2017, applicable en l'espèce, ' Pour le calcul des cotisations
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba49016
1 avril 2025
1 avril 2025
Portée et conséquences de la cassation 11.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66094bbd03a05db9653fc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Y] et à la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
12 mai 2014
Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime l'intégralité des frais et honoraires exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
8 octobre 2024
11] [Adresse 11] représentée par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1970 Madame [H] [B] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM, avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b864
18 décembre 2013
18 décembre 2013
1er de la loi des 19 et 24 juillet 1793, l'article 1615 du code civil dans sa version de 1804, la loi du 9 avril 1910, les articles 724 et 1006 du code civil, l'article 11-3 du code de la propriété intellectuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63b7cdb56b63637c907b7ca9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 décembre 2020 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 09 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° R22
Source officielleChambre sociale 4-6
6973141ecdc6046d4762f5a1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Son article 3 prévoit ainsi, pour chaque période de 24 heures, une période minimale de repos de 11 heures consécutives.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fc28c0355000835f871
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Condamner la société A qui le tour Production à verser à Mme [Z] une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 11.
Source officielleChambre 1 A
679c6f3a0075cc9f2eb1a6d2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[H] [N] demande à la cour de': 'Vu les articles L267 et R267 -1 du Livres des procédure fiscales Vu l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et l'article 1er du protocole n°1 de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66ff85c6a4ff9ec259c0981a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
personne dépourvue du droit d'agir (article 32 du même code).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f367cdc6046d47aea54d
9 avril 2026
9 avril 2026
versé au cours des douze derniers mois ;» L’article R242-1-6 du code de la sécurité sociale dispose «Les garanties mentionnées à l’article R.242-1-1 sont mises en place à titre obligatoire au profit
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ailleurs, il résulte du courriel du 11 octobre 2019 de Mme [E] [C] à l'attention de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9c
15 février 2021
15 février 2021
* Par conclusions déposées le 11 mai 2020, la compagnie Aviva demande à la cour de : « Infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a : - Fixé la créance de M.
Source officiellePage 37 sur 42