Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre 2023.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Sur la réduction des sommes réclamées au titre de la clause pénale Aux termes des dispositions de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution « à peine d'irrecevabilité prononcée d'office

Elle soutient que : - la décision rendue a été prise en violation des articles L311-3-1 et R311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration relatif au traitement algorithmique ;

Elle soutient que : - la décision rendue a été prise en violation des articles L311-3-1 et R311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration relatif au traitement algorithmique ;

R311-6 du code de procédure civile.

; l'article 1037-1 du code de procédure civile concerne la procédure ordinaire, or la procédure d'expropriation est exorbitante du droit commun de sorte que cet article n'est en principe pas applicable

R 311-9 du Code des procédures civiles d’exécution, les créanciers inscrits et les créanciers énumérés à l'article 2377 et au 3° de l'article 2402 peuvent, à compter de la publication du commandement