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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

697c00bfcdc6046d472f3dd3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67463eecff0e70d9427b57ca

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67463f27ff0e70d9427b5a1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67463f28ff0e70d9427b5a31

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a3a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66a33c1302a12a235bae6c40

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/92 Rôle N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4N [X] [S] C/ PREFECTURE

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2024

6706e926f1d01e3c86f7bd4a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025

678829f8c21c0e53e790dd4f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

678829f9c21c0e53e790dd7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 14 Janvier 2025

678829fec21c0e53e790de7b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2025

67882a00c21c0e53e790deae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

686d8257a2273490db10ebae

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025

67f82cdbcf40727a004456d1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 01 Juillet 2025

686447dc0bb2f8a66ca66d4d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Juillet 2025

6865995a72b7e1b6bf1e109f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67f4385c4e0040aa37363ecb

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Avril 2025

67f4385d4e0040aa37363ed4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

16h30 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe le 06 Avril 2025 à 11h45,accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1

Source officielle
TJ

JLD

67eda086da9e15c5132026fa

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67eda087da9e15c513202702

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0764dcbd881beccdd0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [10], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle

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