Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 718 résultats pour « articles 81, 82 »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R752-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10
Le délai prévu à l'article R. 752-69 s'applique lorsque, sans préjudice des dispositions de l'article D. 752-82 en ce qui concerne la contestation d'ordre médical, il est fait état pour la première fois d'une lésion ou maladie présentée comme se rattachant
Article D542-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65
les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage de matières et de déchets radioactifs, le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prend en compte les objectifs de la politique énergétique mentionnés aux articles
Article 26-1
Lors du premier examen médical, le médecin du travail retrace, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique, les informations relatives à l'état de santé de l'agent ainsi que les avis des différentes
Article A444-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44
Les cessions de bail (numéros 80 à 82 du tableau 5) donnent lieu à la perception : 1° S'il s'agit d'une cession de bail à construction, d'un émolument composé : a) D'une composante égale à l'émolument prévu à l'article A. 444-104 en matière de bail à
Article 4
quater du code général des impôts ; -montant du revenu de solidarité active défini au 1° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. 2° bis Concernant les bénéficiaires d'indemnités temporaires visées au 8° de l'article 81 du
Article Annexe II
Article 2 Le montant maximum de cautionnement est de ... € (9).
Article L3152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71
de l'article 83 du code général des impôts, pour ceux utilisés selon les modalités prévues au 1° du présent article, ou de l'exonération prévue au b du 18° de l'article 81 du même code, pour ceux utilisés selon les modalités prévues au 2° du présent
Article Annexe 11
Boulevard Léon-Jouhaux, y compris les parcelles section MN n°s 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86 et 361, jusqu'à l'avenue Fernand-Forest. Avenue Fernand-Forest jusqu'à la rue des Planchettes.
Article Annexe
31 - 16,508 74 - 5,794 32 - 16,370 75 - 5,519 33 - 16,227 76 - 5,251 34 - 16,076 77 - 4,993 35 - 15,919 78 - 4,744 36 - 15,754 79 - 4,504 37 - 15,582 80 - 4,274 38 - 15,404 81
Article Annexe
A 3217 Conducteur chef de transbordement (La Poste) Décret n° 57-1319 du 21.12.1957 Acheminement Décret n° 81-402 du 22.04.1981 Cat.
Article Emplois classés
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90
A 3217 Conducteur chef de transbordement (La Poste) Décret n° 57-1319 du 21.12.1957 Acheminement Décret n° 81-402 du 22.04.1981 Cat.
Article L120-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 17
La personne morale agréée en vertu de l'article L. 120-30 autre que l'Etat contribue à l'acquisition des titres-repas du volontaire à concurrence de leur valeur libératoire, dont le montant correspond à la limite fixée par le 19° de l'article 81 du code
Article D531-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 84
qui ont cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat, le droit à cette prestation est ouvert lorsque les indemnités perçues sont au plus égales à la fraction représentative des frais d'emploi telle que définie au 1° de l'article 81
Article R1432-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 41 > 61
La durée du mandat des représentants du personnel peut être réduite ou prorogée selon les modalités prévues au second alinéa de l'article R. 1432-81.
Article 48-1
La disposition de l'article R. 82 du code de la route imposant aux remorques et semi-remorques d'une largeur de plus de 1,60 m d'être munies à l'avant de feux de position n'est applicable qu'aux véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre 1980
Article 14
dévolution et à l'affectation prévues à l'article 2, le haut-commissaire est habilité à prendre toute mesure conservatoire ou de gestion relative aux biens, droits et obligations des régions instituées par les lois n° 85-892 du 23 août 1985 et n° 88-82
Article 1
La déclaration relative à la taxe annuelle de 3 p. 100 instituée par l'article 4-II de la loi de finances pour 1983 (loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982) est déposée : Pour les personnes morales dont l'activité s'exerce en France dans un ou plusieurs établissements
Article Annexe art. 6
Chaque organisation visée à l'article 23 de la loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 qui le demande doit être représentée au bureau. Les membres du bureau sont élus au scrutin secret pour la durée du mandat des administrateurs.
Article Annexe art. 6
Chaque organisation visée à l'article 23 de la loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 qui le demande doit être représentée au bureau. Les membres du bureau sont élus au scrutin secret pour la durée du mandat des administrateurs.
Article Annexe art. 6
Chaque organisation visée à l'article 23 de la loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 qui le demande doit être représentée au bureau. Les membres du bureau sont élus au scrutin secret pour la durée du mandat des administrateurs.
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