en fonction des distances parcourues en France ; 5° Lorsqu'elles sont matériellement exécutées ou ont effectivement lieu en France : a) Les prestations de services fournies à une personne non assujettie ayant pour objet des activités culturelles, artistiques

Article 43-11

—

Elles concourent au développement et à la diffusion de la création intellectuelle et artistique et des connaissances civiques, économiques, sociales, scientifiques et techniques ainsi qu'à l'éducation à l'audiovisuel et aux médias.

Article 3-12

—

Ce délai est prolongé jusqu'au 28 février 2021 pour les artistes auteurs et jusqu'au 31 mars 2021 pour les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun.

Article 4

—

président : 1° Cinq représentants de l'Etat : -le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; -le directeur général de la création artistique

Article Annexe I

—

culture générale est développée par la lecture de tout type de textes et de documents (presse, essais, œuvres littéraires, documents iconographiques, films) en relation avec les questions d'actualité rencontrées dans les médias, les productions artistiques

Article 4

—

L'admission au semestre 1 fait l'objet d'une procédure de sélection comprenant trois épreuves obligatoires qui peuvent s'articuler, se combiner ou fusionner : ― une épreuve de pratique artistique ; ― une épreuve écrite ; ― un entretien avec des membres

Article Annexe

—

ACCORD DANS LE SECTEUR DES ACTIVITÉS MANUELLES ARTISTIQUES Les parties conviennent des délais de paiement dérogatoires suivants.

Article Annexe

—

Agir, s'exprimer, comprendre à travers les activités artistiques Engagement dans les activités, réalisation de productions personnelles : dessin, compositions graphiques, compositions plastiques Engagement dans les activités, réalisation de productions

Article 98 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

Code général des impôts, annexe III

sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ; 4° Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96

Code de la propriété intellectuelle

-La durée des droits patrimoniaux des artistes-interprètes est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de l'interprétation.

Article L86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 20

Code des pensions civiles et militaires de retraite

entièrement cumulés avec la pension : 1° Activités entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale en application du 15° de l'article L. 311-3 et de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les activités exercées par les artistes

Article R7122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

relatifs à l'obligation d'assurance contre le risque de privation d'emploi et à l'obligation pour l'employeur d'adresser à l'opérateur France Travail des déclarations (1) ; j) Article D. 7121-40, relatif à l'affiliation à la caisse de congés payés des artistes

Article L4424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code général des collectivités territoriales

, social, environnemental et culturel de Corse et compte tenu des orientations fixées par le plan, le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées, des établissements d'enseignement professionnel, des établissements d'enseignement artistique

Article 795 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 47

Code général des impôts

des droits de mutation à titre gratuit les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l'essentiel, classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique

LEGIARTI000023420454

—

Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique. 35.3 BA Construction de cellules d'aéronefs. 35.3 CA Construction de lanceurs et engins spatiaux. 36.2 CB Emaillage (sauf activité artistique

LEGIARTI000023420422

—

TC Artistes, pour toutes leurs activités. 92.3AC 2,00 TC Services annexes des spectacles. 92.3BA 2,20 TC Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 92.3DD 1,80 Attractions

LEGIARTI000026909531

—

92.2BA 1,30 Entreprise de concert public, salle de concerts, salle d'audition phonographique. 92.3AA 1,80 Création et interprétation littéraires et artistiques (e). 92.3AB 1,70 TC Artistes, pour toutes leurs activités. 92.3AC 2,10 TC Services

Article Annexe IV

—

Cette épreuve de 8 heures maximum comporte 3 parties : une analyse formelle et artistique, une étude technique et graphique, une analyse technologique. 1.

Article ANNEXE

—

peut s'appliquer qu'à des opérations dont le coût total défini à l'article 40 des dispositions permanentes du cahier des charges est inférieur à 1,54 MF pour les retransmissions d'oeuvres dramatiques et à 1,95 MF pour les retransmissions d'oeuvres lyriques

Article Annexe II c

—

Epreuve E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des activités physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi (APSAES) Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de trois CCF, à partir de trois APSAES différentes (APSAES

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