Il résulte de l'instruction que les besoins permanents en assistance par tierce personne de Mme B peuvent être évalués à 10 heures par semaine.

de salariés visant à obtenir la requalification de leurs contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée ; que les salariés n'ont saisi les prud'hommes que fin mars 2005 soit plus de quatre

de son assistante en arrêt maladie, Mme [G] [L], le 16 décembre 2016, seul salarié présent à 100 %, il est devenu le bouc émissaire de la responsable, laquelle tenait des propos dévalorisants sexistes

salariés.

Selon le dernier, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge octroie une indemnité au salarié. 4.

du 28 mars 2011 stipulant que la salariée était soumise à une convention de forfait en jours. 2.

de la salariée le 18 février 2011, le Conseil de Prud'hommes de LYON a notamment, par jugement du 20 décembre 2012 : - donné acte de l'engagement de la société à payer à la salariée la somme de 2 400

Elle nécessite la mise en œuvre des adaptations définies par le projet SARA (Space Ambitious Recovery Actions).

Résidence AGORA Rive de la Borie 46200 SOUILLAC Rep/assistant : la SCP DE CAUNES-FORGET (avocats au barreau de TOULOUSE) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 8 septembre

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 avril 2024), Mme [E] a été engagée en qualité de chargée d'assistance par la société Fidelia assistance à compter du 10 décembre 2007. 2.

ainsi que cela ressort du courrier de la société SANOFI PASTEUR en réponse à la lettre de prise d'acte; Que l'allocation d'un tel montant au bénéfice de [S] [S] n'aurait pas répondu à son objectif d'assistance

n'est pas significative dans la mesure où cette moyenne est établie sur la base des rémunérations des salariés des différentes sociétés composant l'UES et que les fonctions de ses salariés sont diverses

Or, c'est précisément à compter de la période mars/avril 2011 que la salariée et l'employeur vont échanger des courriers faisant état de la rupture du contrat de travail : la salariée invoquant dans le

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 septembre 2022), la société Fidélia assistance a engagé Mme [Z] en qualité de chargée d'assistance téléphonique le 1er octobre 2012. 2.

travaillant sous son contrôle et sa direction ; que l'interférence des relations existant entre le conseil financier et l'assistance juridique était inhérente à la nature même des activités de Finance

" ; que le salarié, après avoir démissionné à compter du 15 avril 1996, est entré au service d'un autre employeur ; qu'invoquant une violation de la clause de non-concurrence, la société Langogne assistance

Invoquant notamment un refus du salarié de suivre les directives, la [6] a notifié à M.

Allemande, un poste en Allemagne de même catégorie et avec la même rémunération que le précédent ; qu'en constatant que la société Meggle France avait proposé à la salariée un poste d'assistance commerciale

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et SALVE

vue demander par son employeur de changer de bureau au motif qu' elle aurait dorénavant en charge un poste de chargé du suivi des travaux « en assistance avec une autre salariée », ce qui d'ailleurs ne