A... et de l'association la Cimade ; - la représentante de l'association la Cimade ; et à l'issue de laquelle la clôture de l'instruction a été reportée au 24 août à 21 heures ; Par un nouveau mémoire

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lille du 16 mars 2016.

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lille du 2 mars 2016.

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lille du 18 mars 2016.

[R] a adressé à l'association la Sauvegarde du Nord un courrier qu'elle a reçu le 16 mai 2019. Le licenciement de M.

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.

; elle se trouve, avec son enfant, dans une très grande précarité et l'absence d'aide du département, qui a l'obligation de leur porter secours, porte atteinte à sa dignité humaine et à celle de son enfant

Il soutient que : - sa requête est recevable et le juge administratif est compétent pour statuer sur sa demande ; - le juge des enfants l'a confié à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement

C..., Odile D..., épouse C..., Pierre E... et Dominique F..., commun à ces demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Les consorts [H], Mme [SU] [T] [H] et M.

Sur l'intervention des associations CIMADE et Vents Contraires : 2.

L'association Confédération générale du logement du département 38 - CGL 38 (l'association CGL 38) a refusé de signer ce plan. 3.

A à l'aide sociale à l'enfance et prescrit une expertise pour déterminer son âge physiologique par une décision du 4 juillet 2024.

D'une part, il produit une attestation de l'association " Utopia 56 " dans laquelle l'association indique, premièrement, qu'elle fournit du matériel d'urgence et un accompagnant dans les démarches du requérant

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte.

L’association départementale pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte d’Eure-et-Loir (ADSEA 28), qui n’exerce plus depuis le 13 octobre 2022 la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) à

; il se trouve, avec son enfant, dans une très grande précarité et l'absence d'aide du département, qui a l'obligation de leur porter secours, porte atteinte à sa dignité humaine et à celle de son enfant