N° SIRET : 440 04 8 8 82 [Adresse 1] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des Assurances venant aux

[Z] [V] une perte de chance ; CONDAMNÉ, in solidum, Me [N] [X], la société d'assurances mutuelles [2] et la S.A. [1] à payer à M. 

Par conclusions notifiées le 12 mai 2026, la SA MMA IARD et la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sollicitent leur mise hors de cause en leur qualité d’assureur de la SARL PENE.

Z..., ès qualités, ont demandé reconventionnellement le paiement de commissions restant dues à la CGA ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Assurances mutuelles de France et Azur assurances

et qu'il a donc agi de mauvaise foi ; qu'Alain Z... avait, en vertu du protocole de collaboration, signé le 11 décembre 1995, la qualité de courtier à l'égard de l'Assurance Mutuelle de l'Indre ; qu'à

Les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ont invoqué la prescription de l'action de Madame [S] [X] sur le fondement des dispositions des articles L. 114-1 et L. 114-2 du code des assurances

mutuelles, société d'assurances mutuelles, venant aux droits de Covea Risks, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de Covea Risks, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2

DEMANDERESSES Compagnie d’assurance Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur de la société ACTISOL (contrat n°120141263) dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne

ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur de la Société EURO CLOISONS, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE , Compagnie

Pau-Pyrénées la somme de 42'645,46 €, - condamné solidairement la Polyclinique de [1] et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles à payer à la caisse d'assurance maladie de Pau-Pyrénées la somme

contre son assureur la [S] ; Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea risks, ont interjeté appel de ce jugement le 10 avril 2024.

MUTUELLES, assureurs de la SAS M CAP CONSEIL, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BONNEVILLE aux fins de voir déclarer communes et opposables à la société MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES

société Axa France Iard, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société l’auxiliaire, et la société Mma Iard assurances mutuelles.

Il y a donc lieu de condamner in solidum le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et la Société hospitalière d'assurances mutuelles à payer à la caisse primaire d'assurance maladie 70 % de cette somme,

Joseph Y... et la compagnie Groupama Sud assurance mutuelle des fonctionnaires (compagnie Groupama) de leur désistement en ce qu'il est dirigé contre MM.

En conséquence, - À titre principal : Dire et juger que la garantie prévue dans la police d'assurance n°145817037 Z des sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD a vocation à s'appliquer

les sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles.

mutuelle à cotisations fixes MMA Iard Assurances Mutuelles : 40%, -la SCCV Le Chat W : 20%.