-Un affichage permanent de grande dimension portant le texte suivant : " Avis au public : Sous peine de renvoi immédiat, il est interdit aux employés du casino, de marquer des places à l'avance aux tables de jeu.

LEGIARTI000024751069

—

Sur chaque document de synthèse, les données susceptibles de faire l'objet d'une information en annexe seront numérotées pour faciliter le renvoi aux commentaires et tableaux correspondants développés dans l'annexe.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

par société de classification habilitée ; -questionnaire de l'annexe 221-II-1/ A. 1, partie B, à présenter, visé par une société de classification habilitée ; -justificatifs de conformité aux articles : -221-II-1/31.3 (indisponibilité de l'officier, renvoi

LEGIARTI000024744065

—

LEGIARTI000028182007

—

services complémentaires au service universel suivants : -une offre de services avancés de téléphonie vocale qui comprend les services suivants : numérotation au clavier ou DTMF (signalisation en fréquences vocales), identification de la ligne d'appel, renvoi

Article Annexe

—

Article 16 Le montant de la rétribution due à l'avocat pour les missions d'aide juridictionnelle totale est fixé sur la base de l'une ou plusieurs des options suivantes : 1° Rétribution égale à la contribution de l'Etat (renvoi aux dispositions législatives

Article Annexe

—

Retour Renvoi par son destinataire d'un autovaccin à usage vétérinaire, qu'il présente ou non un défaut de préparation.

Article ANNEXE

—

Retour Renvoi d'un produit thérapeutique annexe au fabricant, importateur ou distributeur, que le produit thérapeutique annexe présente ou non un défaut de fabrication.

LEGIARTI000050482562

—

Son rôle est d'assurer la coordination des services et le développement d'une offre originale de programmes complémentaires, innovants et attractifs adaptés à la réalité des demandes et des audiences.

LEGIARTI000048431955

—

Audience de règlement amiable L'audience de règlement amiable sera introduite tant dans le cadre de la procédure écrite ordinaire que dans celui de la procédure de référé devant le tribunal judiciaire. 2.4.1.1.2.

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

Dans ses relations avec les juridictions mandantes, le professionnel s'efforce d'être personnellement présent aux audiences déterminantes pour l'accomplissement de son mandat.

Article Annexe

—

Un renvoi général au CCAG-MI ne suffit pas. Chapitre 1er Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément.

Page 37 · 732 résultats

← Précédent