Cet objet consiste à authentifier la signature de l'officier d'état civil qui a rédigé l'acte de naissance par comparaison avec des listes de signataires autorisés à établir de tels actes.

Ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 6 février 2014, il a saisi la juridiction prud'homale le 17 mars suivant de demandes relatives à l'exécution et à la rupture dudit contrat.

Suivant l'article L 133-4 f, « une authentification forte du client s'entend d'une authentification reposant sur l'utilisation de deux éléments ou plus appartenant aux catégories "connaissance" (quelque

Car les tentatives de hameçonnage ont été suivies d’actes de violence par lesquels les auteurs, se rendant le lieu de travail de madame [U], lui ont dérobé, en lui arrachant des mains, ses instruments

sous seing privé correspondant et authentifié en page 2 de l'acte notarié et également paraphées (manque la page 8/ 9), Page 3 dûment paraphée, constatant le prêt d'un montant initial de 300. 000 ¿ et

forte pour les deux ordres de virement litigieux, ainsi qu'il résulte de la convention de compte stipulant qu'il appartient à la banque d'exiger une authentification forte quand cela lui semble opportun

[K], en utilisant le système d'authentification forte de paiement Sécuripass. Mme [J] [K] et M.

./ Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par N français de protection des réfugiés et

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

. / Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

d'un acte d'état civil étranger ; que c'est vainement que [G] [H] soulève l'irrecevabilité ou le mal fondé de la vérification ainsi opérée de son acte de naissance ; Considérant qu'au

des testaments ; Sur le premier moyen tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en retenant qu'il résultait des actes de l'état civil espagnol et de

Décision du 01 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/11269 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXEH L'article L. 133-4 (f) du même code précise qu'une authentification forte s'entend d'une authentification

actes qu'ils sont chargés de dresser ; que la cour d'appel, qui n'a pas relevé que l'article 9 de l'acte litigieux précisait que l'immeuble était libre de toute hypothèque conventionnelle mais indiquait

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

l'intermédiaire un pouvoir pour négocier un emprunt qui a ensuite été traité par un établissement bancaire, étant rappelé que le prêt a été accepté en toute connaissance de cause par les époux X... et ensuite authentifié

[K] irrecevable à contester la perquisition et a, en conséquence, rejeté sa requête en nullité de cette mesure et des actes subséquents, alors : « 1°/ que le domicile est le lieu où, qu'elle y habite

soit sursis à statuer sur l'appel dans l'attente des résultats de l'authentification.

. / Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.