du secteur encaissage tripacks "Minidoux" de la sociétéHenkel France où la salariée était affectée ; qu'il résultait, en effet, de la lettre de licenciement, que c'était à la suite de l'automatisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renault automation, dont le siège est ...

[W] observe qu'il partageait son temps de travail entre l'établissement de devis (75%) et la conduite d'autocars (25%).

Concorde ne s'appliquait pas aux salariés de la société Restaurants du Palais des Congrès, au motif erroné selon lequel l'existence d'une unité économique et sociale n'entraîne pas l'application automatique

une amende tout en rejetant ses conclusions relatives à l'illégalité d'un retrait de points de son permis de conduire ; "aux motifs adoptés du tribunal que le retrait de points est une mesure automatique

lequel ces opérations n'auraient pu être validées ; qu'il résulte de ces éléments que la culpabilité de Benhamou est établie ; "alors que l'arrêt s'est fondé sur l'infaillibilité des distributeurs automatiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autogir, société anonyme, dont le siège

convention; qu'ainsi en l'espèce, où Mme Ch. opposait à une demande en suppression de la prestation compensatoire la nullité de la clause de la convention homologuée prévoyant cette suppression automatique

Cette modernisation devrait permettre de réduire les coûts grâce à l'automatisation de la ligne de production (…).

Cette modernisation devrait permettre de réduire les coûts grâce à l'automatisation de la ligne de production (…).

Exposé du litige Monsieur [U] [P] [T], né le 5 juin 1957, a été embauché par la société Visual, ayant comme activité le transport de voyageurs par autocars selon un contrat à durée indéterminée avec

la rencontre de " ligue 1 " entre le Racing Club de Strasbourg et le Football Club de Nantes, l'accès au stade de la Beaujoire de Nantes et la circulation et le stationnement dans un large périmètre autour

et autocars du groupe.

pendant un délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, à restituer à la Société SCANIA FINANCE FRANCE, ZI d'Ecouflant, 2 boulevard de l'Industrie à ANGERS : [* un autocar

les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a relevé que contrairement à ce qu'il soutenait, le salarié n'occupait pas les fonctions de directeur du service clients des autocars

générales relatives aux prestations optionnelles définissaient l'offre « traction et manutention » dans les termes suivants : « le manutentionnaire met les bagages sur un chariot, il conduit le chariot d'autocar

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de

, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1998, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Patrick X..., du chef d'exploitation sans autorisation