L'agent titulaire ou l'agent contractuel recruté en France peut prétendre, pour lui-même et pour ses ayants droit, dans les conditions définies par le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat

Article 18

—

5e 4e Egale ou supérieure à 2 ans 6 mois 5e 4e Inférieure à 2 ans 6 mois. 4e 3e 3e 2e 2e 1er 1er Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants

Article 15

—

Les agents non titulaires qui perçoivent l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime général.

Article 11

—

à 2 ans 6 mois 5e 4e Egale ou supérieure à 2 ans 6 mois 5e 4e Inférieure à 2 ans 6 mois 4e 3e 3e 2e 2e 1er 1er Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants

Article 46

—

échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants

Article 19

—

7 e 8 e 7 e 7 e 6 e 7 e 6 e 6 e 5 e 6 e 5 e 5 e 4 e 4 e 3 e 3 e 2 e 2 e 1 er 1 er Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants

Article 4

—

prises en charge par ce dernier régime dans les conditions suivantes : Pour les périodes d'activité accomplies en qualité de courtier d'assurances maritimes entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1980, les intéressés ont droit, ainsi que leurs ayants

Article 35

—

Les personnes morales émettrices ne peuvent exiger que les certificats nominatifs remboursés soient revêtus de l'acquit du titulaire ou de ses ayants droit.

Article 22

—

échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 2e échelon Les pensions des personnels de direction de 3e et de 2e classe de la 1re catégorie retraités avant le 1er septembre 1996, ou celles de leurs ayants

Article 63-I

—

plus f) Moins de 7 ans 6e 5e 4e échelon 4e 3e échelon 3e 2e échelon 2e 1er échelon 1er Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants

Article R5125-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 84

Code de la santé publique

qui ont exercé la profession de pharmacien d'officine au sein de l'une des sociétés d'exercice libéral dont des parts ou actions sont détenues par la société de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine ; 2° Les ayants

Article L132-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 21

Code de la propriété intellectuelle

lieu accessible au public ; 3° L'autorisation de télédiffuser l'oeuvre par voie hertzienne ne comprend pas son émission vers un satellite permettant la réception de cette oeuvre par l'intermédiaire d'organismes tiers, à moins que les auteurs ou leurs ayants

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

pas la jouissance en nature ; 2° Du produit des prestations en nature ; 3° Du produit des centimes additionnels dont la perception est autorisée par la législation applicable en Nouvelle-Calédonie ; 4° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 99

Code de la propriété intellectuelle

Toute invention peut faire l'objet d'un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle qui confère à son titulaire ou à ses ayants cause un droit exclusif d'exploitation.

Article D17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 69

Code du domaine de l'Etat

revente par un établissement public d'aménagement d'une ville nouvelle de tout ou partie d'un immeuble acquis de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article R. 143, le service des domaines peut à la demande de l'établissement public ou de ces ayants

Article L752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09

Code rural (nouveau)

pendant la période d'incapacité temporaire de travail ; 3° Une rente en cas d'incapacité permanente de l'assuré et, en cas de mort du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou d'un assuré mentionné au II de l'article L. 752-1, une rente à ses ayants

Article R161-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 66

Code de la sécurité sociale

établissements, d'autre part, seront informés par les organismes d'assurance maladie que : 1° Le remboursement des prestations par l'assurance maladie exige le recueil et la conservation des données codées concernant les assurés sociaux ou leurs ayants

Article R434-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 02

Code de la sécurité sociale

Une allocation provisionnelle à déduire lors du paiement des premiers arrérages de la rente peut être versée immédiatement au conjoint survivant, partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité, concubin survivant ou aux ayants droit des victimes

Article R362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 19

Code de la sécurité sociale

L'assuré ou, en ce qui concerne l'assurance décès, les ayants droit de l'assuré, peuvent déléguer un tiers pour l'encaissement des prestations.

Article R115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 87

Code de la sécurité sociale

la mutualité, les entreprises régies par le code des assurances et les institutions régies par les titres II et III du livre IX du présent code ; 4° Les professionnels, institutions ou établissements qui dispensent à des assurés sociaux ou à leurs ayants

Page 37 · 1 090 résultats

← Précédent Suivant →