Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que la Banque populaire d'Armorique (la banque) a consenti aux

cadre d'une opération d'investissement immobilier défiscalisant "de Robien", concourt activement à la signature du contrat de réservation, à l'obtention du prêt et à l'organisation d'une procuration confiant

Vandycke de sa reprise d'instance en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des société MMF et CEEMI ; Donne acte à la banque Scalbert Dupont (la banque) de son désistement du pourvoi

K..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la Banque Courtois ; Sur le rapport de M.

tiré qui paye un chèque non frappé d'opposition ; Qu'elle note également que la responsabilité du banquier tiré n'est pas exclusive de celle du banquier présentateur, et constate que M.

Elles confirment la qualification sur le fondement contractuel pour l'ensemble de ses conclusions ; Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING ont maintenu leurs écritures antérieures (conclusions

les articles 1134 et 1907 du code civil, ensemble l'article L. 313-1 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'épargne et de prévoyance des pays de la Loire (la banque

qu'elle avait saisi et dont les résultats ne lui ont été communiqués que le 11 avril 2014, date de découverte de l'irrégularité faisant courir le délai de prescription de l'action en nullité ; Qu'en confirmant

X... de sa demande tendant à la condamnation de la Banque Postale au paiement, à titre de dommages et intérêts, d'une somme principale de 25.526,06 euros ; AUX MOTIFS QUE M.

Ils soutiennent que l'analyse de la convention cadre conclue avec la SA BNP PARIBAS le 30 septembre 2004, les correspondances échangées et les bordereaux versés aux débats confirment que cette banque a

E... n'avait pas averti la banque dans un délai raisonnable, en ayant laissé s'écouler 17 jours après la disparition de sa carte ; Attendu que M.

Y... tendant à ce que soit déclaré nul l'acte de cautionnement du 11 septembre 2010, en ce que, confirmant le jugement, il condamne M.

(la société) ; que la banque a consenti à la société une ouverture de crédit en compte courant et un prêt participatif de 500 000 francs ; que la société ayant été mise en liquidation des biens,

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juin 2022), par un acte du 4 mai 2016, la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société Montchat (la société) un prêt d'un montant de 110 000 euros, garanti

de la convention d'honoraires du 4 août 2000 que l'honoraire complémentaire de résultat dû à Mme Y... était fixé à 7,50 % des sommes brutes allouées par voie judiciaire ou transactionnelle ; qu'en confirmant

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Scierie de Beaupré (la société) a obtenu de la société CIC Est (la banque

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Scierie de Beaupré (la société) a obtenu de la société CIC Est (la banque

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 juillet 2007), que la caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest (la banque

X... a adhéré, par l'intermédiaire de son agence bancaire du Crédit lyonnais (la banque) à un contrat d'assurance vie proposé par la société Les Assurances fédérales vie aux droits de laquelle est venue

Code de Procédure Civile, débouté la société LYONNAISE DE BANQUE de ses demandes.