advenus, étant observé qu'ils avaient vocation à compléter la retraite de Mme [O] [A] [N], soit un revenu commun compte tenu du régime matrimonial des époux) auraient constitué un bien propre de Mme [

Un nouveau délai de trente jours court à compter de la date de réception du contrat, lorsque celui-ci apporte des réserves ou des modifications essentielles à l'offre originelle, ou à compter de l'acceptation

Le 5 août 2024, les époux [W] faisaient assigner la Caisse d'Epargne Cepac, créancier poursuivant, d'avoir à comparaître.

de 1 % mensuel à compter du 1er janvier 1999, payables tous les six mois.

la cour compte tenu du départ des locataires des lieux loués.

l'intervention des époux Z...

En conséquence, au regard de ces éléments, les époux [P] justifient d’un motif légitime à voir désigner un expert judiciaire, selon les modalités figurant au dispositif de la présente décision, afin de

O... à rapporter « à la succession » une somme de 195 664,65 euros pour retraits d'espèces sur le compte bancaire joint des défunts et à déclarer Mme Q...

bloqués au compte séquestre une somme de 10.000 F sur opposition de l'Administration fiscale et la somme de 152.000 F sur opposition des époux A... soit un total de 162.000 F.

au compte séquestre une somme de 10.000 F sur opposition de l'Administration fiscale et la somme de 152.000 F sur opposition des époux L soit un total de 162.000 F.

Le premier juge a relevé que les époux [K] restaient à devoir la somme de 4 007,53 euros au mois de septembre 2022 selon décompte joint, le surplus des sommes versées l'ayant été auprès de l'huissier instrumentaire

conseil municipal du 29 janvier 1982, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 8 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser aux époux

joint des époux [W]-[Z], Subsidiairement, -désigner tel expert qu'il plaira à la cour avec pour mission de faire les comptes entre les parties, de chiffrer son apport en main d''uvre, les frais d'expertise

[JZ] ont acquis des époux [UJ] deux parcelles de terre contenant maison d'habitation sur le territoire de la commune de [Localité 1] (26), lieudit [Localité 3], figurant au cadastre rénové de ladite

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 4.

[T] [J] et son épouse Mme [H] [J] étaient détenteurs d'un compte joint n°[XXXXXXXXXX04] dans les livres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (ci-après désigné le Crédit Agricole).

[F] la somme de 19 539 euros arrêtée au 1er février 2021 avec l'échéance de février 2021 incluses, les intérêts au taux légal à compter du 13 février 2020 sur la somme de 15 332 euros et à compter de

des époux [Y] .

par André X... à l'encontre d'un jugement rendu le 2 juin 1999 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE qui a notamment : - prononcé le divorce des époux

une copie de la demande d'ouverture d'un compte joint n° ... par les époux X..., du 18 avril 1994, signée des deux époux ; que cette demande n'avait pas pu correspondre à l'ouverture de comptes séparés