Neuville-en-Ferrain ont sursis à statuer pour une durée de deux ans sur ses demandes de permis de construire en vue de changer en discothèque la destination d'un immeuble comportant un entrepôt et des bureaux

ANCO ATLANTIQUE dont l’atablissement secondaire est : [Adresse 17] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) es qualité à l’établissement secondaire Représentée

Je suis monté devant le bureau, il y avait déjà des employés du service qui essayaient de rentrer dans le bureau mais nous n'avions pas le code d'accès.

Toutefois, le juge a constaté que, dans son arrêt du 1er avril 2019, la cour d'appel de Nancy a considéré que l'acte de naissance de Monsieur [J] dressé le 31 décembre 1987 par le centre secondaire de

de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ; / 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux

d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; / 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire

Par décision du 7 mars 2022 le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme E.

Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mmes Le Boursicot, Greff-Bohnert, M.

il faudrait être en destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire avec comme sous destination bureau.

BNP PARIBAS, domiciliée en son établissement secondaire sis [Adresse 12].

Les deux sociétés commerciales, ayant un siège social à Cannes, n'ont jamais déclaré d'établissement secondaire dans l'immeuble de [...], mais ont bien déclaré des établissements secondaires à d'autres

en garantie, pour la première fois devant la cour d'appel, son assureur ; que ce rapport dressait une liste de quatre désordres : infiltrations par les couvertures du garage, infiltrations dans les bureaux

d'une extension des bureaux, au 24, rue de la mairie, sur la parcelle cadastrée AN n° 1049 sur le territoire de la commune de La Riche.

Classe 35 : 'Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; promotion des ventes pour des tiers ; bureaux de placement ; gestion de fichiers

Par un arrêté du 25 mai 2022, le maire de Marseille a délivré à la SCI GIROLATA un permis de construire un immeuble de neuf logements et un bureau.

La SCP comportait trois bureaux, le cabinet principal situé à NICE, et deux [...].

Par acte du 26 juin 2014, la société Neuflize Vie Immo a consenti à la société European Business Center un bail commercial portant sur des locaux à usage de bureaux, situés [Adresse 6] à [Localité 5],

Les sociétés Allianz Iard et Bureau Veritas Construction se sont désistées de leurs demandes, ayant été réglées et ont renoncé à leurs prétentions fondées sur l'article 700.