en danger est constitué lorsque le prévenu a eu conscience du caractère de gravité du péril auquel se trouvait exposée une personne et qu'il s'est volontairement abstenu de porter secours ; qu'en se bornant

de ces créances ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, alors, selon le moyen, que la responsabilité personnelle

épouse Z..., domiciliés tous deux en France, contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal

Y..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société Résidence Le Courbet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2004), que la société à responsabilité limitée

à la manifestation de la vérité que ceux-ci pourraient contenir, a consenti à l'exploitation des données à caractère personnel contenues dans les téléphones saisis à cette occasion, y compris par le recours

personnel attaché à de telles sanctions implique que leur contestation soit réservée à la personne qui en fait l'objet, quand la recevabilité de son recours n'était subordonnée qu'à son intérêt à agir

personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et aux préjudices esthétique et d'agrément ; que le préjudice d'agrément est le préjudice de caractère subjectif résultant

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 octobre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires commis avec arme et préméditation, ou ayant occasionné une incapacité de travail personnel

[X] en réponse au rappel des horaires d'ouverture des locaux de CB22 son souci était personnel puisqu'il n'a, à aucun moment, évoqué que l'exercice de ses fonctions de représentant du personnel puisse

fait de ses fonctions, a omis de paramétrer cette adresse de messagerie comme étant personnelle ou privée, et que le caractère personnel des courriels en cause ne peut se déduire du seul fait qu'ils ont

B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 novembre 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

Q... et cette société n'est pas rapportée et ne permet pas en conséquence de caractériser l'existence d'un contrat de travail entre les parties ; que le jugement déféré, qui a débouté M.

S... et cette société n'est pas rapportée et ne permet pas en conséquence de caractériser l'existence d'un contrat de travail entre les parties ; que le jugement déféré, qui a débouté M.

C..., domiciliée [...] , prise en son nom personnel, 2°/ la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme M...

SMS indiquant : « Cet infirmier raconte que des salades » ce qui constitue un propos injurieux à l'égard du personnel de M.

l'ouverture d'une information en se constituant partie civile ne doit être exercé qu'à bon escient avec la conviction personnelle de l'existence de l'infraction alléguée en apportant la justification

A... en était le véritable bénéficiaire pour son compte personnel" ; "et aux motifs que, s'agissant de la livraison des caisses de champagne à M.

, à l'encontre de la société, en intervenant vis à vis des tiers et clients comme fondateur et animateur d'une société Eurosport services à constituer, au débauchage et tentative de débauchage du personnel