CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01253
18 septembre 2019
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation partielle sans renvoi M.
cr
6137260ecd580146774229e1
20 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449
8 avril 2021
Elle ajoute que s'il apparaît que, dans les opérations de face à face, les caisses ont gagné de l'argent puisque les opérations restaient bénéficiaires en apparence pour chaque client, il ressort des pièces
civ2
6137242acd580146774131f5
15 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2002), que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200909
24 septembre 2020
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M.
comm
6137246ecd5801467741571b
19 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale Bourbonnaise de
61372500cd5801467741a27d
11 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-28-3 du code du travail ;
ECLI:FR:CCASS:2020:C200526
4 juin 2020
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200992
9 juin 2016
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° A 15-21.427 R É P U B L I Q U
ECLI:FR:CCASS:2016:C200996
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 996 F-D Pourvoi n° E 15-21.431 R É P U B L I Q U
civ3
6137217ccd580146773f427d
10 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beaurepairienne de couverture, venant aux droits de la
6079b1a89ba5988459c52ee9
19 décembre 2002
de la sécurité sociale qu'en cas d'enquête effectuée par la Caisse primaire d'assurance maladie sur l'agent causal d'un accident du travail, il appartient à l'employeur, qui a participé à l'enquête en
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100581
17 septembre 2025
S'agissant de la réserve exprimée au point 60 de son arrêt, la Cour de justice renvoie cependant au juge national le soin d'interpréter la clause, le cas échéant afin de lui faire produire un effet utile
613722b1cd58014677400359
11 juin 1996
), au profit de Mme Armande A..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01005
22 septembre 2021
Portée et conséquences de la cassation 11.
ECLI:FR:CCASS:2023:C201216
30 novembre 2023
défenderesses à la cassation.
6137242ccd58014677413320
7 juillet 2004
cassation également annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° J 03-13.199 Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le
Pôle 5 - Chambre 11
5fda775bd348120242e31497
28 juin 2019
L'article 1405 du Code de procédure civile réserve la procédure rapide de l'injonction de payer au recouvrement d'une créance dont la cause est contractuelle ou résulte d'une obligation de caractère statutaire
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb90b03e90036f1a1b0822
22 février 2019
La société Einstein Valley Chelles II, la caisse de Crédit mutuel de Montbéliard et la Société générale ont interjeté appel de ces jugements.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200283
3 mars 2016
[T] de ses demandes, la juridiction de proximité, après avoir relevé que la garantie est due en cas d'accident ou de maladie faisant l'objet d'une consultation réalisée préalablement à l'annulation du
Page 37 sur 17044
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.