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340 878 résultats pour « cassation sans reserve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01253

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e1

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Elle ajoute que s'il apparaît que, dans les opérations de face à face, les caisses ont gagné de l'argent puisque les opérations restaient bénéficiaires en apparence pour chaque client, il ressort des pièces

Source officielle
CC

civ2

6137242acd580146774131f5

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2002), que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200909

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

comm

6137246ecd5801467741571b

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale Bourbonnaise de

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a27d

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-28-3 du code du travail ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200526

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200992

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° A 15-21.427 R É P U B L I Q U

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200996

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 996 F-D Pourvoi n° E 15-21.431 R É P U B L I Q U

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f427d

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beaurepairienne de couverture, venant aux droits de la

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ee9

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

de la sécurité sociale qu'en cas d'enquête effectuée par la Caisse primaire d'assurance maladie sur l'agent causal d'un accident du travail, il appartient à l'employeur, qui a participé à l'enquête en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100581

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

S'agissant de la réserve exprimée au point 60 de son arrêt, la Cour de justice renvoie cependant au juge national le soin d'interpréter la clause, le cas échéant afin de lui faire produire un effet utile

Source officielle
CC

comm

613722b1cd58014677400359

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

), au profit de Mme Armande A..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01005

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Portée et conséquences de la cassation 11.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201216

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd58014677413320

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

cassation également annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° J 03-13.199 Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

L'article 1405 du Code de procédure civile réserve la procédure rapide de l'injonction de payer au recouvrement d'une créance dont la cause est contractuelle ou résulte d'une obligation de caractère statutaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90b03e90036f1a1b0822

Appel

22 février 2019

22 février 2019

La société Einstein Valley Chelles II, la caisse de Crédit mutuel de Montbéliard et la Société générale ont interjeté appel de ces jugements.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200283

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[T] de ses demandes, la juridiction de proximité, après avoir relevé que la garantie est due en cas d'accident ou de maladie faisant l'objet d'une consultation réalisée préalablement à l'annulation du

Source officielle

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