L' opération était financée par deux emprunts consentis par le Crédit Maritime Mutuel de Vendée: - un prêt n° 08506030 d'un montant de 135.000 €, - un prêt in fine n° 08506040 d'un montant de 215.000

sommes dues en plus de la retenue de garantie dans l'unique dessein de manifester son mécontentement quant à l'exécution des prestations réalisées ; alors qu'elle avait levé, le 16 novembre 2018, l'ensemble

Le dossier soumis à enquête publique ne comprenait par ailleurs aucun engagement d'établissement bancaire prêteur.

[B] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner Mme [B] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

sommes avec intérêts au taux légal ainsi que constater le retour subséquent aux cédants des parts de la société [S] [R] presse, devenue la société Libre plume, l'arrêt se borne à retenir l'existence de

de 120.706,74 € au titre du prêt n°138341 qui portera intérêt au taux contractuel de 3,33 % à compter de la déchéance du terme et jusqu'au parfait paiement des sommes dues entre les mains de la société

Le règlement de la somme de 896,10 euros par chèque tiré sur le compte de M.

X... étant fondé sur diverses fautes, parmi lesquelles certaines liées aux suites de la procédure disciplinaire engagée contre M.

[U] [W] le montant des sommes échues jusqu'à la date du 10 mars 2016, soit la somme de 20 565,60 euros, -condamne la société LOCAM à verser à M. M.

Cependant, la cour constate d'abord que ces données ne sont pas certifiées par un professionnel du chiffre.

dues au titre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, l'arrêt retient que la demande tendant au paiement de sommes ayant la nature de salaire se prescrit par cinq ans et que les

[Y] au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles sera fixée à la somme forfaitaire de 50 euros par mois.

[B] à la somme de 24 249 euros bruts ; A titre reconventionnel : - Condamner M.

par ces contrats, que le prêt a été remboursé par un autre prêt sans indemnité et qu'il n'est pas démontré que les sommes placées sur les contrats d'assurance-vie de Mmes Y... aient servi à rembourser

qu'il a perçues à raison de l'exécution provisoire du jugement entrepris, - de condamner Monsieur [S] à lui rembourser la somme de 22.380, 38 €, avec intérêts, au taux légal, à compter du 17 février

à caractère salarial bénéficient de l'exécution provisoire de droit, dans la limite de neuf mois de salaire, nonobstant appel et sans caution, en application de l'article R.1454-28 du code du travail,

, - fixer le salaire de référence à la somme de 2.035,25 euros bruts

[C] [Z] la somme de I.000 euros chacun

Il justifie ainsi d'un préjudice certain, que la cour indemnisera par l'allocation de 2.000 euros, en sus de la première somme allouée à ce titre par le tribunal de grande instance. 2 ) Sur l'envoi

De fait, tu me demandes d'exécuter des process que je ne tiens pas à cautionner.