forestiers d'investissement constitués sans offre au public, l'actif des groupements forestiers d'investissement doit comporter, pour au moins 80 % : 1° Un patrimoine forestier composé : a) Des forêts et des bois ; b) Des terrains nus à boiser ;

Article L352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 94

Code forestier (nouveau)

Le compte d'investissement forestier et d'assurance est ouvert aux personnes physiques domiciliées et aux groupements forestiers et sociétés d'épargne forestière établis en France, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat ou un

LEGIARTI000051251697

—

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde HERAULT Direction régionale des finances publiques

Article R6341-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

Code du travail

Dès le début du stage, le directeur de l'établissement ou du centre de formation : 1° Lorsqu'il s'agit de stages agréés par l'Etat, et en ce qui concerne les stagiaires pour lesquels la gestion de la rémunération est confiée à l'opérateur France Travail

Article R*122-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 36

Code de la sécurité intérieure

régional d'information et de coordination routières.

Article L114-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

-Pour l'exercice des missions et des compétences incombant à la région, le président du conseil régional s'adresse directement au directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.

LEGIARTI000051471575

—

de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement Centre des monuments nationaux Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Centre national de la recherche scientifique Centre

Article 1

—

Les fonctionnaires membres d'un corps relevant des catégories B ou C de la fonction publique prévues à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou au sein d'un centre

Article Annexe VII

—

. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date des 20 et 27 juillet 1995, vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du

Article 2

—

L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article R173-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98

Code rural (nouveau)

La qualité d'expert foncier et agricole associé ou d'expert forestier associé est assimilée à celle d'expert foncier et agricole ou d'expert forestier pour la collation du titre d'expert foncier et agricole honoraire ou d'expert forestier honoraire.

Article R4111-13-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

La commission est présidée par le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant lorsqu'elle est nationale, et par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant lorsqu'elle est régionale.

Article Annexe I

—

III. – Dépôt des demandes d'agrément Les demandes d'agrément sont adressées au préfet de région, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou direction régionale

Article R6153-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Code de la santé publique

La troisième section, compétente à l'égard des internes en odontologie, comprend : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé, président ou son représentant ; 2° Un directeur d'établissement public de santé de la région, choisi sur une liste

Article 1

—

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre. Le chef du service régional de la protection des végétaux Ile-de-France.

Article R132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 13

Code de l'urbanisme

notamment les directives territoriales d'aménagement et de développement durables, les dispositions relatives au littoral et aux zones de montagne des chapitres Ier et II du titre II du présent livre, les servitudes d'utilité publique, le schéma régional

Article R214-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78

Code monétaire et financier

La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société d'épargne forestière sont arrêtées chaque année par la société de gestion.

Article R426-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

Code de l'environnement

directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant ; 3° Le directeur général de l'Office national des forêts, ou son représentant ; 4° Le président de Chambres d'agriculture France, ou son représentant ; 5° Le président du Centre

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 50

Code des relations entre le public et l'administration

électoral ainsi que les dispositions de ce code relatives au registre des procurations ; 5° Les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux listes électorales des chambres départementales d'agriculture ; 6° Les dispositions du code forestier

Article 1

—

Par dérogation aux dispositions prévues au c de l'article R. 822-10 du code de l'éducation, la représentativité des organisations syndicales au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie est appréciée

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