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6 242 résultats pour « circulation à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607941129ba5988459c40282

Cassation

18 octobre 1972

18 octobre 1972

AURAIT NECESSAIREMENT COMMIS UNE FAUTE EN VENANT RENVERSER SUR LE BORD GAUCHE DE LA CHAUSSEE, LARGE DE 10 METRES 15, UNE JEUNE FILLE QUI, SELON LUI, Y CIRCULAIT DEJA AUPARAVANT, QUE LE DEPASSEMENT D'UN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201054

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

de la voie de la circulation, le second sur la partie droite et ainsi de suite.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

671b358f2edfb0b58c05ee09

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La moto percute le véhicule à hauteur de la roue arrière gauche.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200864

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

gauche ; qu'enfin, il précise avoir vu au même moment une motocyclette dépasser par la gauche le bus ; que ces dépositions ne caractérisent pas une faute de la part d'Hugues Y... car elles ne permettent

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d8a2416523b9959b826

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le second motard a dépassé ce véhicule par la gauche, en franchissant la ligne continue, alors que ce véhicule effectuait une manœuvre de tourner à gauche.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a35

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

par rapport à son sens de marche, ... avait largement commencé sa manoeuvre quand le choc a eu lieu", tandis que la motocyclette aurait, d'après le "témoignage Troussard", circulé à une vitesse notoirement

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0003bcaf505db6965ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que lui, a freiné, s'est déportée sur la gauche cherchant à éviter la collision avec la Peugeot 407 arrêtée sans éclairage en pleine voie de circulation, mais a percuté l'arrière gauche du véhicule léger

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc B

6079a84f9ba5988459c4c8e5

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

tous feux éteints, portière avant gauche ouverte ; qu'il a constitué une gêne pour B... qui arrivait derrière lui et circulait dans le même sens ; que la faute ainsi commise par la victime a pour effet

Source officielle
CA

Cabinet D

66bc4889a5822c82a7cbe011

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Art. 314-5 : Tout conducteur qui effectue un dépassement par la gauche ne peut emprunter la moitié gauche de la chaussée que s'il ne gêne pas la circulation en sens inverse.

Source officielle
CC

civ2

60794ba99ba5988459c4398b

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

A... qui effectuait un virage à gauche et M. X... qui, à cyclomoteur, tentait de le dépasser ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b4c

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

que, circulant au volant d'une automobile, Françoise X... a heurté I'arrière d'une autre voiture circulant devant elle Avenue de Laon en direction du centre ville, qui avait entrepris de tourner à gauche

Source officielle
CA

3ème chambre

5fcaa8de5955769fd0df1d7b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[N] au volant d'un véhicule Renault Mégane, en direction d'[Localité 11], et arrivant sur la gauche du véhicule Audi.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae68cdc6046d478fc35b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [S], assuré auprès de la société d’assurance mutuelle MAIF, au niveau arrière gauche. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200647

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X... qui a tourné la tête à gauche, " ait pu provoquer une perte de contrôle de l'engin " ; qu'en statuant par de tels motifs purement hypothétiques, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb9f479681167e30884718

Appel

14 février 2019

14 février 2019

[S] a déclaré qu'il se trouvait dans sa voie de circulation au moment du choc, qu'il venait de franchir le dos d'âne et n'avait encore entrepris aucune manoeuvre pour tourner à gauche vers son domicile

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c41649

Cassation

14 mars 1974

14 mars 1974

DE LA CHAUSSEE QUE S'IL NE GENE PAS LA CIRCULATION EN SENS INVERSE>>; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION DE BURNICHON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200833

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

Cette voiture a fait deux tours sur elle-même avant de s'immobiliser dans sa voie de circulation...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd91c87ad806cb8d94b0250

Appel

8 juin 2020

8 juin 2020

[S], qu'il a tourné à gauche pour circuler dans le même sens de circulation que le véhicule automobile et que sa vitesse était limitée avant le choc, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200208

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Il y a une file de circulation pour les deux véhicules impliqués. Il est constant que la moto conduite par M. Q... a percuté le rétroviseur avant gauche de B...

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e39c

Cassation

23 février 1971

23 février 1971

.. ; AUX MOTIFS QUE LA VERSION DE L'ACCIDENT DE LA CONDUCTRICE DE LA 2CV ETAIT CORROBOREE PAR DES TEMOINS ET QUE X..., AU LIEU DE COMMETTRE UNE GRAVE IMPRUDENCE EN TENTANT LE DEPASSEMENT PAR LA GAUCHE

Source officielle

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