CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607941129ba5988459c40282
18 octobre 1972
AURAIT NECESSAIREMENT COMMIS UNE FAUTE EN VENANT RENVERSER SUR LE BORD GAUCHE DE LA CHAUSSEE, LARGE DE 10 METRES 15, UNE JEUNE FILLE QUI, SELON LUI, Y CIRCULAIT DEJA AUPARAVANT, QUE LE DEPASSEMENT D'UN
ECLI:FR:CCASS:2017:C201054
29 juin 2017
de la voie de la circulation, le second sur la partie droite et ainsi de suite.
Pôle 4 - Chambre 11
671b358f2edfb0b58c05ee09
24 octobre 2024
La moto percute le véhicule à hauteur de la roue arrière gauche.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200864
8 juin 2017
gauche ; qu'enfin, il précise avoir vu au même moment une motocyclette dépasser par la gauche le bus ; que ces dépositions ne caractérisent pas une faute de la part d'Hugues Y... car elles ne permettent
19ème chambre civile
66fc3d8a2416523b9959b826
1 octobre 2024
Le second motard a dépassé ce véhicule par la gauche, en franchissant la ligne continue, alors que ce véhicule effectuait une manœuvre de tourner à gauche.
cr
61372672cd58014677425a35
17 janvier 1991
par rapport à son sens de marche, ... avait largement commencé sa manoeuvre quand le choc a eu lieu", tandis que la motocyclette aurait, d'après le "témoignage Troussard", circulé à une vitesse notoirement
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
que lui, a freiné, s'est déportée sur la gauche cherchant à éviter la collision avec la Peugeot 407 arrêtée sans éclairage en pleine voie de circulation, mais a percuté l'arrière gauche du véhicule léger
édure suiviec/Marc B
6079a84f9ba5988459c4c8e5
23 avril 1992
tous feux éteints, portière avant gauche ouverte ; qu'il a constitué une gêne pour B... qui arrivait derrière lui et circulait dans le même sens ; que la faute ainsi commise par la victime a pour effet
Cabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe011
8 août 2024
Art. 314-5 : Tout conducteur qui effectue un dépassement par la gauche ne peut emprunter la moitié gauche de la chaussée que s'il ne gêne pas la circulation en sens inverse.
60794ba99ba5988459c4398b
27 janvier 1988
A... qui effectuait un virage à gauche et M. X... qui, à cyclomoteur, tentait de le dépasser ; que M.
61372632cd58014677423b4c
11 décembre 2001
que, circulant au volant d'une automobile, Françoise X... a heurté I'arrière d'une autre voiture circulant devant elle Avenue de Laon en direction du centre ville, qui avait entrepris de tourner à gauche
3ème chambre
5fcaa8de5955769fd0df1d7b
2 juillet 2020
[N] au volant d'un véhicule Renault Mégane, en direction d'[Localité 11], et arrivant sur la gauche du véhicule Audi.
2ème Chambre Cab2
69d6ae68cdc6046d478fc35b
7 avril 2026
[E] [S], assuré auprès de la société d’assurance mutuelle MAIF, au niveau arrière gauche. M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200647
12 avril 2012
X... qui a tourné la tête à gauche, " ait pu provoquer une perte de contrôle de l'engin " ; qu'en statuant par de tels motifs purement hypothétiques, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de
3e chambre
5fdb9f479681167e30884718
14 février 2019
[S] a déclaré qu'il se trouvait dans sa voie de circulation au moment du choc, qu'il venait de franchir le dos d'âne et n'avait encore entrepris aucune manoeuvre pour tourner à gauche vers son domicile
6079432c9ba5988459c41649
14 mars 1974
DE LA CHAUSSEE QUE S'IL NE GENE PAS LA CIRCULATION EN SENS INVERSE>>; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION DE BURNICHON
ECLI:FR:CCASS:2012:C200833
24 mai 2012
Cette voiture a fait deux tours sur elle-même avant de s'immobiliser dans sa voie de circulation...
Pôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
[S], qu'il a tourné à gauche pour circuler dans le même sens de circulation que le véhicule automobile et que sa vitesse était limitée avant le choc, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200208
11 mars 2021
Il y a une file de circulation pour les deux véhicules impliqués. Il est constant que la moto conduite par M. Q... a percuté le rétroviseur avant gauche de B...
6079a8999ba5988459c4e39c
23 février 1971
.. ; AUX MOTIFS QUE LA VERSION DE L'ACCIDENT DE LA CONDUCTRICE DE LA 2CV ETAIT CORROBOREE PAR DES TEMOINS ET QUE X..., AU LIEU DE COMMETTRE UNE GRAVE IMPRUDENCE EN TENTANT LE DEPASSEMENT PAR LA GAUCHE
Page 37 sur 313