CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 666 résultats pour « classification des personnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Décision Sur le moyen de la sous-classification La classification revendiquée s'examine au regard de la convention collective applicable et en cas de différend sur la qualification ou la classification

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2121189_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

vigueur depuis le 1er juillet 2021 : " Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux : / 1° Secret ; 2° Très Secret ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02523

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y..., engagé par la société Transavia le 20 avril 2009 en qualité d'officier pilote de ligne, élu délégué du personnel titulaire le 15 septembre 2010 et nommé aux fonctions de commandant de bord à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00238

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2007) que par un avenant du 11 avril 2002 à la convention collective nationale de travail du personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00795

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

En second lieu, il suffit qu'une telle mesure ait été proposée par une personne participant, de par ses fonctions, au pouvoir de direction de la personne morale qui la met en oeuvre, ou de l'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00354

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 25 octobre 2013 en sollicitant notamment le paiement de rappels de salaire correspondant à la classification niveau IV échelon A "responsable de point de vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01366

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

de la société est réalisable par une seule personne bénéficiant d'un contrat de travail de 35 heures semaine, que ce poste a été tenu correctement par la personne qui a précédé Mademoiselle Christine

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c33d

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

, qu'il paraît en effet difficilement compréhensible qu'une telle erreur d'édition puisse être commise, dès lors que, faite par une société spécialisée, elle a en outre porté sur une méthode de classification

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fea7

Cassation

3 juillet 1980

3 juillet 1980

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-1 ET L. 420-8 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LE SYNDICAT DU PERSONNEL DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Source officielle
CC

soc

613720a5cd580146773ece4a

Cassation

16 février 1987

16 février 1987

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c31

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Sur le moyen unique : Attendu que la Fédération nationale des retraités des organismes sociaux (FNROS) et huit autres organisations syndicales, reprochant à la Caisse de prévoyance du personnel des

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e97

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

alors que, d'autre part, aux termes d'un courrier du 17 décembre 1990, l'IMP écrivait à la Fédération des étalissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), l'interrogeant sur l'exacte classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00409

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

D'UNE PART QUE le statut du personnel sédentaire de la SNCM contient un tableau de concordance des anciens grades et emplois avec les niveaux ; que ce tableau de concordance définit la classification

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02988_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L'administration peut toujours, pour des motifs tirés de l'intérêt du service ou pris en considération de la personne, qu'ils aient ou non un caractère disciplinaire, ne pas renouveler le contrat d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d671a2a5768a176c5564

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Par conclusions la société OPEN demande à la cour de : - rejeter la demande de classification et confirmer la classification prévue au contrat de travail, - confirmer l'avertissement, - dire et juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00364

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Elle applique la convention nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, convention UCANSS et le protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00365

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Elle applique la convention nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, convention UCANSS et le protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01058

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

sauf à priver d'effet utile ces procédures et à porter une entrave aux attributions du comité d'entreprise ; qu'en l'espèce, il est constant que les procédures de consultation des représentants du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01573

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

de classification de la société DIAMIS ; Cette classification correspond au management de la qualité aux termes de la grille interne QM7 de la société.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b09

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Haute-Vienne en qualité de délégué auxiliaire à la tutelle à temps partiel, à compter du 5 juillet 1982 ; qu'est intervenu l'avenant 177 du 12 février 1993, applicable au 1er janvier 1993, relatif à la classification

Source officielle

Page 37 sur 784

← PrécédentSuivant →