En réponse, la société [11] fait valoir que le salarié n'occupait pas un poste à risques et qu'elle ne pouvait être consciente du danger auquel il était exposé dans l'entreprise [12].

K..., dans la conscience qu'il a du préjudice considérable subi par la SCI Duplo qui a effectivement payé le prix à la SCl SR dont il était le gérant et a réalisé une rénovation complète de l'immeuble

DES SECTEURS DE TECHNOLOGIE AVANCEE ; " ET, AUX MOTIFS, QU'EN LA MATIERE L'EXISTENCE D'UN DOL SPECIAL N'EST PAS UNE DES CONDITIONS DE L'INFRACTION ET QU'IL SUFFIT QUE L'AUTEUR DES FAITS AIT EU CONSCIENCE

Claude Y..., l'arrêt rendu le 26 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Mohamed, scolarisé en classe de CM1, était décrit comme ne respectant ni les règles, ni le cadre, ni les adultes, ni ses camarades, à tel point qu'une limitation provisoire de son temps de scolarisation

d'Aurélie au cours de l'année scolaire 2001-2002 a présenté son élève comme une enfant très agréable, d'une certaine maturité, dotée d'une excellente élocution et n'ayant jamais manifesté de malaise en classe

du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables et non avec la seule conscience du risque d’occasionner le dommage.

, Monique Y... a alors formé un pourvoi en cassation, pourvoi qui fût déclaré non admis ; que, depuis, après chaque citation, Monique Y... a formulé à répétition des demandes de renvoi ; qu'après classement

D'ailleurs, l'information pénale, qui s'est clôturée par une ordonnance de non lieu, a permis d'établir que les poudres en cause n'étaient pas classées comme dangereuses.

auprès de la Lloyd's de Londres (l'assureur) ; qu'un incendie a détruit la discothèque le 22 août 1995, postérieurement à deux tentatives d'incendie les 10 et 12 août 1995 ; que l'assureur a invoqué une clause

de l'action en restitution se situait au jour de la décision consacrant le caractère abusif des clauses.

effective ou la nécessité de la conscience du danger ; que, se voyant assuré par les pouvoirs publics de la conformité de son installation aux normes en vigueur, l'employeur ne peut avoir cette conscience

être fixé à la date de souscription du contrat de prêt, quand l'existence d'un devoir de mise en garde pesant sur le banquier suppose, par hypothèse, que l'emprunteur n'est pas apte à prendre seul conscience

Est inexcusable la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable. Toute clause contraire est réputée non écrite'.

la cession des parts sociales ayant échoué et la société Val-de-France immo ayant refusé de réitérer la vente, la société Loris l'a assignée aux fins de signature de l'acte notarié et paiement de la clause

à supposer que le fait lui en soit imputable, Rivet n'avait aucun intérêt personnel direct ni indirect aux rémunérations allouées à ses associés" ; Sur le moyen unique de cassation en faveur de Claude

civil de remplacement sont classées et toutes les sanctions et/ou incapacités imposées dans ces affaires sont annulées comme s'il n'y avait jamais eu de condamnation pour violation de la loi; ainsi le

Sur la compétence, il invoque une clause attributive de compétence contenue dans l'acte de garantie et soutient que cette clause vaut renoncement à se prévaloir d'un privilège de juridiction que ce soit