point de savoir s'il s'agit de "toute nouvelle affaire" avec quelque client que ce soit ou seulement avec un nouveau client ; que cette ambiguité est renforcée par le fait que la clause ne comporte aucune

[P], elle avait, à la demande de ce dernier, facturé directement les clients qui étaient devenus des clients communs représentant 50 % de son activité, que cependant en 2005, la S.A.R.L.

. ; que, le 1er juillet 1992, il a fait apport de sa clientèle à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée établie, en ce qui concerne son activité relevant de la profession d'avocat, ...

AMARIS, prétendant que la clientèle cédée avait une valeur moindre que le prix payé, qu'elle portait sur des clients " contentieux " et non exclusivement " conseils ", seule clientèle qui l'intéressait

clients respectifs.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s K 96-40.252 et N 96-40.254 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois :

Fleurs Actuelles étaient d'anciens clients du fonds X...

devait apprécier l'aptitude de l'entreprise à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions qui soient compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire et qui assurent à la clientèle

[P] soutient avoir parfaitement accompli son devoir de présentation de la clientèle en organisant des rencontres entre plusieurs de ses clients et M.

sont en désaccord sur cette notion de clients démarchés et, partant, sur la clientèle ouvrant droit à commission ; 4 Que schématiquement Gilbert Y... soutient que la commune intention des parties telle

de ces locaux à bail à la société "Le Sereno", qui y exploite un restaurant ; que les services de la Préfecture de Police ayant imposé la création d'une issue de secours pour permettre l'accueil des clients

communs ; qu'en l'espèce, il est constant que l'activité des coopératives UNOG (productrice de semences) et CENO, URCEILAB (toutes deux inséminatrices de semences) était distincte de l'activité de la

des clients proches de monsieur [D] à s'interroger sur la gestion comptable de leur entreprise et les prestations de l'appelante'; que monsieur [D] ne les a pas démarchés pour capter cette clientèle et

de leurs demandes, alors, selon le moyen, de première part, que la cession d'un office ministériel met à la charge du cédant une obligation de garantie de son fait personnel, conformément au droit commun

François X..., demeurant ..., 3 / de la commune de Coudray-Montceaux, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 91830 Coudray-Montceaux, défendeurs

La banque leur ayant opposé un refus au motif que ses clients avaient commis une négligence grave en communiquant leurs données personnelles en réponse à un courriel suspect, M. et Mme [J] l'ont assignée

En premier lieu, un sas d'entrée affecté à la circulation de la clientèle a, en dépit du fait qu'il n'accueille aucune marchandise, vocation à permettre aux clients de l'établissement de bénéficier de

/ ordonnancement et que cette redistribution a abouti à identifier deux postes et fonctions spécifiques, au sein du service clientèle, soit les agents d'ordonnancement, et les chargés de clientèle ;