Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 2005 ), qu'un jugement irrévocable du 22 juin 1999 a condamné les consorts Z..., sous peine d'astreinte, à reculer la clôture

A... le 9 décembre 2013 quand ce dernier avait déposé ses dernières conclusions d'appel le 2 juin 2014 soit avant l'ordonnance de clôture, la cour d'appel a violé les articles 455, alinéa 1er, et 954,

menuiseries extérieures et d'enjoindre les consorts X... d'entreprendre les travaux de remise en état de l'appartement de fonction et de reprise de la dalle de terrasse en béton et de la réfection de la clôture

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt du 15 mars 2016 de révoquer l'ordonnance de clôture et à l'arrêt du 21 mars 2017 de déclarer recevable la demande de résiliation du bail ; Mais attendu, d'une part

(la débitrice) clôturée en avril 2000 et reprise le 19 décembre 2001, a été déclarée irrégulière par le liquidateur pour être née d'un contrat de prêt conclu au mépris de la règle du dessaisissement ;

(la débitrice) clôturée en avril 2000 et reprise le 19 décembre 2001, a été déclarée irrégulière par le liquidateur pour être née d'un contrat de prêt conclu au mépris de la règle du dessaisissement ;

X... fait grief à la cour d'appel (Paris, 12 janvier 2001) d'avoir écarté des débats trois pièces produites par lui les 22 ou 23 novembre 2000, soit le jour même ou la veille de l'ordonnance de clôture

-Y... de s'expliquer sur la pertinence des pièces produites le 6 juin 1996, cependant que l'ordonnance de clôture était fixée au 10 juin, la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard

fonctionnement jusqu'au 30 juin 1990, mais avec une diminution de découvert autorisé, l'encours d'escompte étant prorogé jusqu'à la même date, mais dans la limite de 1 100 000 francs ; qu'après la clôture

dressé un procès-verbal de difficultés ; que, selon arrêt du 25 octobre 1993, la même cour d'appel a rejeté des débats les pièces et conclusions signifiées par Mme X... la veille de l'ordonnance de clôture

conclusions demeurées sans réponse, elles avaient soutenu que, la mise en demeure et l'assignation dont elles avaient fait l'objet pour le paiement des deux premiers prêts ayant été antérieures à la clôture

alors, selon le moyen, qu'en omettant d'écarter d'office les conclusions de Mme Y..., appelante, du 18 février 2000, lesquelles étaient irrecevables comme ayant été notifiées après l'ordonnance de clôture

une ouverture de crédit soumise aux dispositions d'ordre public du Code de la consommation ; que la cour d'appel, qui avait constaté que le compte litigieux avait fonctionné à découvert jusqu'à sa clôture

font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 13 décembre 1995), d'ordonner le bornage préconisé par l'expert judiciaire, alors, selon le moyen, "que ni les limites d'un remembrement dont les opérations ont été clôturées

Chiara, appelant, et qu'il résulte du dossier de la procédure que celui-ci avait été informé de ce que la date de la clôture de l'instruction était fixée au 15 avril 1996, et celle des débats au 30 avril

solidairement à payer une somme d'un certain montant à la Société de banque et de transaction, devenue la société SBT Batif (la banque) ; que la banque ayant répliqué postérieurement à l'ordonnance de clôture

accorder aux parties les délais nécessaires pour produire leur défense ; qu'en se contentant d'opposer au contribuable, qui avait déposé son dernier mémoire quelques jours après l'ordonnance de clôture

X..., salarié de la société Imi Pacific, a été victime d'un accident du travail qui a entraîné des soins jusqu'au 1er mars 1983 ; que la clôture de l'enquête lui a été notifiée le 31 octobre 1984 ; que