périodes successives concernées couvrant, en fait, les années scolaires 2001/2002 et 2002/2003; Qu'aux termes des CDD conclus les 21 février 2001, 27 mars 2001, 29 octobre 2001, 3 février 2002, 7 avril

X... a été classé au coefficient 180 (niveau 2, 3e degré) de la classification des employés établie par l'article 20 de cet accord, qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 17 juin 1998, d'une demande

et qu'elle aurait dû se voir attribuer le coefficient 1755 en 2006 puis l'indice 2000 en 2010 et enfin, l'indice 2100 au 1er juillet 2014 ; que ce panel est composé de journalistes d'âge équivalent et

relatif aux classifications, attaché à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004,

: embauche en qualité de gardien d'immeuble au coefficient 150 ; 2004 : coefficient 170 niveau 2 ; 2005 : coefficient 188 ; 2008 : 10 points d'expérience ; janvier 2009 : 10 points d'expérience et 7 points

Par jugement rendu le 02 juillet 2008 la 31ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris déclarait la société Exacompta coupable de l'exécution du 15 juin 2003 au 15 juin 2006 d'un

Il occupait depuis le 1er juillet 2010 les fonctions de cadre niveau 6. 2. En février 2013, l'employeur lui a accordé 24 points de compétence avec effet au 1er janvier 2013. 3.

[X] à la somme totale de 20 397 € ; alors 1°/que M.

2010 la somme de 15 249, 13 euros, Soit la somme totale de 20 421, 81 euros, une rente annuelle de 2 674, 00 euros à partir du 1er juillet 2010 revalorisée par application du coefficient fixé pour

au 30 avril 2004 et du 1er septembre 2006 au 30 avril 2007 ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaire, alors,

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 juillet 2020), Mme [D] a été engagée à compter du 4 octobre 2010 par l'association Marie Ange Mottier, soumise à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation

-304 du 25 mars 2020 et modifié par l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale

Le 1er novembre 1994, il a été nommé « technicien méthodes principal » niveau 5 échelon 1 au coefficient 305. Le 1er mars 2000, il a été nommé « technicien méthodes principal » au coefficient 335.

au 22 novembre 2006 à titre de complément maladie (ensuite annulés par correspondance de Vauban du 20 mars 2007 demandant à la Clinique [1] de lui rembourser le trop perçu de 2 795.38 €) puis a, le 23

A compter du 10 janvier 2008, le salarié a été promu projeteur 2 position 3. 2 coefficient 450 et son salaire mensuel est alors passé de 1 910 euros à 1 965 euros pour s'établir à 2020 euros dans le dernier

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 27 novembre 1995 en qualité de rédacteur, coefficient

a été engagée à compter du 21 septembre 1987 en qualité de secrétaire sténo-dactylographe au service comptabilité par la société la Technique Française de Nettoyage ; que par lettre du 14 janvier 2000

[E] a été engagé par la société Alten en qualité de technicien, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 14 juin 2004. Il est classé en position 3.3 coefficient 500. 2.