CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 034 résultats pour « comité interprofessionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448921.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) a adopté, le 9 mars 2020, un accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles

Source officielle

Page 37 sur 502

← PrécédentSuivant →
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041675173

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041697865

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ebcdc6046d47a75c8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination des droits à pension.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664234

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 4 août 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402293_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’office de l’institut interprofessionnel de retraite des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163231f3dbed56e5e2c2fbb

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

VAL'HOR la somme de 7176 euros au titre des cotisations 2005 et 2006, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 7 mai 2009, débouté l'association interprofessionnelle VAL'HOR de toute autre demande

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008014933

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1995 et 11 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01849

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

X... et Mme Y... en qualité de délégués syndicaux, titulaire et suppléant, au sein de la mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire (MSA) ; qu'invoquant l'absence de représentativité du SNPMA compte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923092

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

EUROPEENNE DE CEREALES demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 28 décembre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé, à la demande de l'office national interprofessionnel

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20181826

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Dans le chapitre II « Les organisations interprofessionnelles agricoles », du titre III du livre VI, le code rural et de la pêche maritime confie aux interprofessions reconnues la charge de conduire un

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406429

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à l'actualisation d'une cotisation interprofessionnelle à son profit

Source officielle
CE

3/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659267

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LES SOCIETES REQUERANTES SONT FONDEES A DEMANDER QUE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES PRENNE A SON COMPTE LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES POUR ELLES DE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031769

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692491

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Vu 1° sous le n° 50 836 la requête enregistrée le 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l' OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DES VIANDES, dont le siège

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007853960

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'avis relatif à une décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

696551eccdc6046d47105dfa

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CONSTATE la résiliation du bail à compter de cette date. CONSTATE le désistement de la société INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE de sa demande d’expulsion.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685554

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

"L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE" A.N.I.E.C

Source officielle
CA

Avis

CADA:20104285

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

des interprofessions ; 4) le budget prévisionnel indiquant pour l'année à venir (2008, 2009 et 2010) les actions financées par la cotisation volontaire obligatoire (CVO) ; 5) les comptes financiers de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007715118

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

Requête de l'office national interprofessionnel des céréales tendant : 1° à l'annulation du jugement du 23 février 1982 du tribunal administratif d'Orléans la condammant à verser à la société Maïseries

Source officielle