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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007978660

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834819

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Vu, enregistrés le 10 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RELAIS DES PISTES, dont

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670421d68d5cd4a8758fff38

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Au soutien de sa demande, la Société IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT produit un décompte actualisé à la date du 24 juin 2024, selon lequel sa créance s'établit à 6.451,30 €.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300172

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Il est fait grief à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence d'avoir débouté Madame X... de sa demande en annulation de la vente immobilière du 30 novembre 2005, consentie à la SARL IMMOBILIERE PROMOTION ;

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ece

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par conclusions notifiées le 9 février 2022, la société NEYRET GESTION IMMOBILIERE demande qu’il plaise : Vu la loi du 10 juillet 1965, A titre principal : DIRE ET JUGER que la société NEYRET GESTION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769568

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE BEAUPRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

607940e19ba5988459c3f792

Cassation

21 juillet 1970

21 juillet 1970

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF QUE TURBIER, QUI A ETE EMPLOYE JUSQU'AU MOIS DE JUILLET 1964 PAR LA SOCIETE LA GENERALE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ2

6079410c9ba5988459c40130

Cassation

5 juillet 1972

5 juillet 1972

DE DEUX JUGEMENTS RENDUS A L'OCCASION DES POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE DILIGENTEES CONTRE EUX PAR LES CONSORTS Y... ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT APPLICATION A L'ESPECE DE

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c414da

Cassation

22 janvier 1974

22 janvier 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOULEVARD ANATOLE-FRANCE, CREEE PAR LA SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b584fd6229a4e58a5af4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d53dcdcdc6046d476c1be6

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER : SARL L'IMMOBILIERE SAINT PAUL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736288

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE ASTERIX-LAND (A.D.C.A.), dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux et pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3df7e

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Laurent X... a été engagé par la société COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL et ASSOCIES ( CIPA) ayant pour activité la transaction immobilière, la

Source officielle
TJ

JCP

6a0f49f0cdc6046d477b0ff5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 18 février 2026 et renvoyée pour échanges contradictoires de conclusions et pièces entre les parties.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615782

Admin. suprême

15 juin 1977

15 juin 1977

A LA COMPAGNIE IMMOBILIERE ...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaeb930bd4f0c3f6b314f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT sera par conséquent rejetée. Sur les demandes accessoires : La S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b57efd6229a4e58a5a32

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [O] [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01181

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

X... et le pourvoi incident relevé par la Compagnie européenne d'opérations immobilières ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées à l‘encontre de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838986

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615837

Admin. suprême

5 avril 1978

5 avril 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE , DONT LE SIEGE SOCIAL EST , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON LIQUIDATEUR, LE SIEUR X...

Source officielle