empêcher l'exercice de ce droit sauf si elle se révèle nécessaire, dans une société démocratique, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales; que dès lors, El Miloud Z... étant le concubin

dans lesquelles du cirage et un escargot auraient été mis sur le sexe de A..., des versions un peu différentes quant aux lieux ; qu'à part les dires de X... sur les viols qu'elle aurait subis de son concubin

analyser l'ensemble des documents produits par l'intéressé établissant qu'il a un domicile fixe en France, un travail avec contrat à durée indéterminée et fiches de paie correspondantes, qu'il vit en concubinage

attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Jean X..., séparé de son épouse, avait pris l'intégralité de ses repas de midi à Bar-sur-Seine au restaurant tenu par sa concubine

X... selon lequel Mme X... vivait en concubinage avec un homme dont elle n'hésitait pas à utiliser le nom pour son usage professionnel, de sorte que sa situation personnelle réelle n'était pas du tout

versée ; qu'en l'espèce, les juges ont accordé une prestation compensatoire au seul motif que Mme Y... n'avait pas de revenus, tout en constatant qu'elle occupait l'immeuble commun et vivait en concubinage

[K] [Z] et Mme [D], alors concubins, ont constitué, à parts égales, la société civile immobilière Romanon (la SCI), dont Mme [D] a été nommée première gérante. 2.

allocataire (.) est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer à condition que ces personnes soient le conjoint ou concubin

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par jugement définitif du 5 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Toulon a condamné [Y] [D] à payer à Mme [Z] [C], avec laquelle il vivait en concubinage

non couverte par la prescription, elle a falsifié, par contrefaçon ou altération d'écritures, les chèques ainsi détournés, et en a fait usage, pour un montant total de 9 226 306 francs ; que son concubin

1984, a été licenciée le 12 octobre 1988 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, ayant constaté que le concubin

l'arrêt attaqué que, le 5 février 1995, François Z..., avocat, a établi en son cabinet l'acte de vente d'un fonds de commerce appartenant aux époux A... et fait signer, en qualité de venderesse, la concubine

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 3 février 2020), Mme [M] et Mme [K] se sont pacsées en décembre 2015 après avoir vécu plusieurs années en concubinage. 2.

[B], avocat, d'un litige l'opposant à son ex-concubin au sujet du recouvrement avant prescription d'une reconnaissance de dette.

devant la cour d'assises de la Charente sous l'accusation de viols sous la menace d'une arme et en état d'ivresse manifeste et de violences sans incapacité en récidive légale, sur la personne de sa concubine

[T] et Mme [O], qui vivaient alors en concubinage, ont fait l'acquisition en indivision, chacun pour moitié, d'un bien immobilier à usage locatif. 2.

Loire (la banque) a consenti à Mme [Y] six prêts immobiliers d'un montant total de 122 961,38 euros, garantis par la caution de la Saccef, devenue la CEGC, afin d'acquérir les droits de son ancien concubin

[D] [E] a été renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation de viols et violences habituelles par le concubin de la victime, tentative d'extorsion, tentative d'extorsion ayant entraîné une