[H] [M] aux dépens.

dépens et les condamnations au titre de l'article 700 du Code de procédure civile À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : * CONSTATER l'existence de relations contractuelles entre la société SVD 82 et la société

aux entiers dépens, alors « que satisfait à son obligation de reclassement l'employeur qui justifie de l'absence de poste disponible au jour du licenciement, l'employeur n'ayant pas à proposer les postes

Mme [O] qui succombe en son action doit être condamnée aux dépens de première instance et d'appel et ne peut prétendre à une indemnité de procédure.

à payer à la CIEE la somme de 6 millions de francs avec intérêts légaux à compter du 9 janvier 1991, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'en fondant la condamnation de la société Thomson sur

Par jugement contradictoire en date du 5 mars 2024, le juge a déclaré irrecevable comme étant forclose l'action de la société BNP Paribas Personal Finance, condamné la banque aux dépens et rejeté sa demande

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société DDX Conseil, les conclusions de M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour détournement de fonds publics, l'a condamné à 4 000 euros d'amende, 2 ans d'interdiction

Z... et d'avoir condamné M.

la SCI Avenir Patrimoine aux entiers dépens de l'instance, -la déclarer recevable et bien fondé en son appel incident, y ajoutant: -condamner la SCI Avenir Patrimoine à lui payer, en sa qualité de

R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la SCI Quatro la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

Mme [O] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme au titre des charges de copropriété, alors : « 1°/ que le syndicat des copropriétaires ne peut saisir le président statuant selon

B... défaillant a incontestablement causé un préjudice à la commune de Papeete par les coûts engendrés ; qu'il est sans emport que la commune de Papeete ait agi avant même la condamnation de M.

aux entiers dépens, alors « que satisfait à son obligation de reclassement l'employeur qui justifie de l'absence de poste disponible au jour du licenciement, l'employeur n'ayant pas à proposer les postes

chacune des sociétés [2] et [1] à lui verser une indemnité procédurale de 5.000 euros, - condamner solidairement les sociétés [2] et [1] aux entiers dépens.

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

Statuant à nouveau sur ce point, chaque partie sera condamnée à supporter ses dépens de première instance et M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sequano aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sequano aménagement

dépens.

la société Enedis à l'encontre de la société Axa, en ce qu'il statue sur les dépens et en ce qu'il condamne la société Enedis à payer à la société Axa la somme de 3 000 euros en application de l'article