Codes de loi français

Article Annexe II

; - les carcasses manifestement impropres à la consommation humaine doivent être retirées le plus précocement possible : pour les volailles, après la plumaison, certaines carcasses ne devant pas aller jusqu'à l'étape d'éviscération au risque de contaminer

LEGIARTI000031144013

Libellé CPU CPAM Annecy Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 060790797 Finess géographiques 060794013 Etablissement ASSOCIATION DES AMIS DE LA TRANSFUSION

Article 223 a-II-2/11

respiratoires autonomes à air comprimé ou plus, l capacité de stockage totale d'air libre de rechange ne doit pas obligatoirement excéder 9 600 litres ; ou 1.2.2. si le navire est équipé de dispositifs de recharge à pleine pression des bouteilles en air no contaminé

Article ANNEXE

Comité consultatif de la transfusion sanguine : Décret n° 54-65 du 16 janvier 1954. Commission départementale de la médaille de la famille française : Décret n° 82-938 du 28 octobre 1982.

Article Annexe II - III. Maquette unique

génétique et médecine moléculaire bioclinique -hématologie bioclinique -hygiène-prévention de l'infection, résistances -médecine et biologie de la reproduction-andrologie -nutrition appliquée -pharmacologie médicale/ thérapeutique -thérapie cellulaire/ transfusion

Article 3

Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur rappelée à l’article 2, les dispositions ci-après devront être pré­vues : Les circuits de ventilation des zones présentant des risques permanents de contamination devront être munis de filtres

Article R161-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40

vigueur lorsque la prescription est libellée en dénomination commune, au sens de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, le numéro de code du médicament délivré par le pharmacien est complété par la mention correspondante ; e) Des produits sanguins

LEGIARTI000050435795

03 Médecine légale et droit de la santé Mixte 2 3 04 Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication Mixte 2 3 05 Médecine palliative Mixte 1 47 Cancérologie, génétique, hématologie, immunologie : 01 Hématologie ; transfusion

Article R6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38

des patients au sein du groupement, telles que prévues par les dispositions du II de l'article L. 5126-2 ; 5° Le cas échéant, lorsque le groupement est érigé en établissement de santé, les conditions relatives à l'hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle

Article Annexe VI

Lorsqu'une contamination inacceptable du sol est susceptible de se produire, le ministre chargé de l'environnement n'autorise pas un produit biocide si, après l'emploi de ce produit, la substance active ou toute substance préoccupante qu'il contient :

Article 2

établissements se livrant à la fabrication, la description détaillée des systèmes de traitement d'air et d'eau lorsqu'ils sont nécessaires aux opérations de fabrication avec les plans correspondants et la description des moyens prévus pour éviter les contaminations

Article Annexe I

ii) "Prénettoyant" désigne un produit de nettoyage destiné à éliminer les contaminations de la surface à peindre, lors de la préparation et avant l'application des enduits.

Article IV

centres interentreprises de médecine du travail). 85. 1CB 1, 30 Cabinets dentaires. 85. 1EA 1, 30 Cabinets d'auxiliaires médicaux. 85. 1GA 2, 20 Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. 85. 1KA 1, 30 Centres de transfusion

Article Annexe (suite)

Les conditions d'autorisation doivent comprendre des mesures d'atténuation des risques, et des programmes de surveillance doivent être mis en place dans les zones vulnérables, le cas échéant, afin de détecter une éventuelle contamination des eaux souterraines

Article Annexe (suite)

Dans cette évaluation générale, les Etats membres doivent accorder une attention particulière : - à la protection des plantes aquatiques ; - à la contamination potentielle des eaux souterraines par le mésosulfuron et ses métabolites, lorsque la

Article 3

Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur rappelée à l’article 2, les dispositions ci-après seront prévues : Les circuits de ventilation des zones présentant des risques permanents de contamination seront munis de filtres appropriés

Article Annexe 3

Luzules Mercurialis perennis Mercuriale pérenne Molinia caerulea Molinie bleue Pteridium aquilinum Fougère aigle Vaccinium myrtillus Myrtille Cornus mas Cornouiller mâle Cornus sanguinea Cornouiller sanguin Crataegus sp.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

. – Les autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine ; L. – Les droits d'entrée pour la visite d'un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents ; M. – Les prestations de collecte

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

.- Pour les frais liés au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ; 9° Pour l'assistance médicale à procréation réalisée dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie

Article Annexe I

Appareil circulatoire et circulation - Le sang et la lymphe Présenter schématiquement la composition et le rôle des principaux constituants du plasma et des différents éléments figurés du sang - Circulation sanguine et lymphatique Annoter