CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 974 résultats pour « contention technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cccd5801467740e46a

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions du régime d'assurance chômage lorsque les créances résultent des dispositions législatives ou réglementaires ou de stipulations d'une convention

Source officielle

Page 37 sur 4349

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725c0cd5801467742042c

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00731

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

A la suite de la signature, le 11 juillet 2007, de la convention d'entreprise n° 80 relative à l'évolution des métiers et des organisations de travail de la filière péage, les salariées ont opté, au mois

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff482

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 16-4 de la convention collective nationale du personnel de sécurité sociale; Attendu

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742338b

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

docteur Y... a fourni au magistrat instructeur des explications cohérentes sur les critères qui avaient été retenus pour la rédaction du rapport du GAIN et pour l'emploi de la formule "le plateau technique

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742049d

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409671

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

son avis n'ayant pas l'autorité qui s'attache à celui du médecin chargé d'une expertise suivant la procédure des articles R. 141-1 et suivants du même Code, inapplicables devant les juridictions du contentieux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01226

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aux termes du premier de ces articles, sous réserve des obligations découlant du secret de la défense nationale, les résultats sont accompagnés des indications techniques utiles à la compréhension et à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00758

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il ne vous aura pas échappé que la nature de l'incident dépasse le problème technique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00926

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Deux nouvelles conventions ont été conclues pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015, portant l'indemnité mensuelle à 450 euros. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201031

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

L. 143-10, R. 143-32 et R. 143-33 du code de la sécurité sociale que la caisse et le service national du contrôle médical sont tenus de transmettre au médecin consultant désigné par la juridiction technique

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b7e

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

de rappel de salaires, de complément d'indemnité de préavis et de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que les annexes I et II de l'avenant "ingénieurs et cadres" de la convention

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa792

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en relevant que la clientèle ("avertie et exigeante") "ne manquera pas" de remarquer les différences de conception

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03247

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

ne pourra avoir lieu » ; "alors qu'en vertu de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, la procédure doit-être équitable ; qu'en vertu de l'article 14 de ladite convention, nul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00411

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

formé par le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (SNPL France Alpa), dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Elle applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, dont l'article

Source officielle
CC

soc

61372420cd5801467741298f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

service chargé des affaires juridiques, branche documentation, avec le grade de technicien de prestations maladie niveau III coefficient 185 ; qu'estimant relever de la classification d'assistance technique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00961

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Vis-à-vis du syndicat le préavis de dénonciation de 6 mois de la convention collective Syntec a donc commencé à courir le 25 janvier 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00752

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00753

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle