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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372466cd58014677415306
15 décembre 2004
15 décembre 2004
X..., salarié de la société Renault en qualité d'agent technique, a été en arrêt de travail pour maladie au cours des mois de février 2001, janvier, février et juillet 2002 ; que le salarié a saisi le
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bde
20 mai 1999
20 mai 1999
X... n'a plus été affilié au régime de l'assurance volontaire pour le risque maladie-invalidité à partir du 1er novembre 1986 ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, son contrat de travail
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55384
10 janvier 1973
10 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS, EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfb9
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c4655e
14 mars 1995
14 mars 1995
à salaire différé au taux fixé au deuxième alinéa dudit article 63 ; qu'il suffit donc, pour que le droit au salaire différé existe au profit du conjoint, que le conjoint descendant ait travaillé dans
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef82f
28 février 1989
28 février 1989
Mme Y... fait également grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de congés payés du mois d'août 1981, alors qu'elle avait apporté la preuve qu'au cours de ce mois, elle avait continué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01685
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Face à votre entêtement et conscient du danger encouru à vous laisser continuer à travailler sans protection, le client a immédiatement fait arrêter le chantier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d654b
28 mai 2015
28 mai 2015
salarié au cours de la période de référence' II- '' l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02527
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Il ajoute avoir pensé qu'il allait faire l'objet d'un licenciement, a d'ailleurs continué à travailler jusqu'au 16 mars 2006 et saisi le bureau de conciliation très rapidement soit le 17 mars 2006 après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00398
17 février 2010
17 février 2010
employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le salarié avait continué à travailler du 1er janvier 2002 au 18 novembre 2003 selon l'ancien régime légal fixant à 39 heures la durée
Source officiellesoc
6079b1ba9ba5988459c5323a
19 mai 2004
19 mai 2004
a mis en oeuvre au sein de la société Drouin-Cattoni, entreprise de bâtiment et de travaux publics, la modulation et la réduction de la durée annuelle du travail, avec "lissage" de la rémunération sur
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474860.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - la loi n° 2019-797 du 6 août 2019 ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; - le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02316
9 novembre 2011
9 novembre 2011
, la constance et la fixité de l'usage instituant la prime dont le paiement est demandé ; qu'en affirmant que la prime constituait un élément de rémunération et aurait été perçue si Mme X... avait continué
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510653_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
rendez-vous, malgré plusieurs tentatives en juillet et en août ; - la mesure est utile puisque la loi lui permet d’obtenir un rendez-vous afin de renouveler son titre de séjour et qu’il doit pouvoir continuer
Source officiellesoc
61372307cd58014677404812
25 mars 1998
25 mars 1998
l'article 15-2-1-4 de la convention collective précitée tend à assurer à la salariée en congé de maternité le maintien de la rémunération qu'elle aurait perçue au cours de cette période si elle avait continué
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490636.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
dysfonctionnements induits par la dématérialisation du traitement des demandes de titre de séjour à la préfecture impliquent que des mesures soient prises par le juge des référés afin de lui permettre de continuer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601777_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il soutient que : - il a l’âge légal de partir à la retraite, mais il continue de travailler ; - il ne perçoit aucune aide quelconque ; - il est actuellement saisonnier dans les Alpes et assume
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90015
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il fait état dune pension de retraite de 650 euros par mois mais indique continuer à travailler malgré ses 69 ans, « pour faire face ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10165
16 février 2022
16 février 2022
licenciement ; que dans ses conclusions d'appel, l'exposante avait fait valoir et offert de démontrer que dans les mois ayant précédé son licenciement elle avait non seulement été contrainte de refuser de continuer
Source officiellecr
ème chambre, du 30 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y
613725b5cd5801467741ff35
26 février 1997
26 février 1997
François B... tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de sa mise en retraite anticipée ; "aux motifs qu'il expose qu'âgé seulement de 60 ans le 31 juillet 1991, il aurait pu facilement continuer
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