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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309847_20251219
19 décembre 2025
De même, l’élu en charge du contrôle de gestion a également rapporté, dans un témoignage du 1er octobre 2019 un comportement très agressif du maire envers Mme A... à l’issue d’une réunion avec le maire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cacfd3eead3966a711
18 juin 2020
commerciaux, a fortement chuté entre 2013 et 2014, ce qui est confirmé par le tableau récapitulatif des sept résultats financiers du point de vente 'Tarte Julie Bordeaux' certifié conforme par le contrôle
Pôle 6 - Chambre 5
61624d71ed30a8f56173839f
3 avril 2014
et la perte du contrat, ce qui ne paraissait nullement être le sens du courrier du 29 janvier 2010.
Pôle 6 - Chambre 7
6162677b12fe6a3e85a6c785
6 février 2014
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 26 novembre 1998, Monsieur [V] [Z] a été engagé par la SARL BRYAN GARNIER FORECAST en qualité " d'analyste- vendeur".
2ème Chambre
DTA_2206055_20250703
3 juillet 2025
ne constitue pas un projet de décompte général ; - le projet de décompte final et le projet de décompte général n'ont pas été valablement notifiés à l'adresse et à l'interlocuteur prévus dans le contrat
Pôle 6 - Chambre 6
615e0db0c25a97f0381f4eda
10 septembre 2014
Le rapport de contrôle de l'ANPEEC a établi des manquements et des irrégularités graves et répétés dans le fonctionnement et la gestion de l'association.
2ème chambre sociale
662209689ce1420008389767
18 avril 2024
Or, il n'est invoqué aucune circonstance assimilable à la force majeure qui aurait empêché l'Ogec de mandater un tel cabinet pour contrôler la gestion de ses salariés.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4071
11 avril 2024
L'AMC réplique que conformément aux articles 8, 9 et 11 des statuts selon lesquels la gestion financière est exercée sous le contrôle du comité de direction, l'ensemble des documents dont il est sollicité
9ème Chambre
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
A était étrangère à une gestion commerciale normale.
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a97
14 mai 2003
Ce progiciel avait pour objet le suivi, le contrôle, la gestion et la maintenance des équipements sportifs et de loisir. La S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e4ec25a97f0381f54b0
22 mai 2014
Elle a exercé la fonction de contrôleur de gestion au sein de MCG avec un salaire mensuel brut de 4 880 €. Elle était éligible au bonus annuel.
CHAMBRE SOCIALE B
61635def683f470e3416dc7d
27 janvier 2011
[T] [C] a été embauché en qualité de chef comptable par la société TOUPARGEL selon contrat à durée indéterminée en date du 22 mai 1989. À la date de la rupture du contrat de travail M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00770
6 mai 2015
septembre 2009 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre tant de la rupture que de l'exécution du contrat
6ème Chambre
DTA_2200060_20240618
18 juin 2024
des agents de contrôle.
1ère Chambre
DCA_22NT01503_20231010
10 octobre 2023
préjudices qui pourrait résulter de l'exécution et/ou de la rupture du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d52f
2 décembre 2020
En janvier 2010, le salarié a été nommé chef de projet de caisses CET et CPA au sein du département contrôle de gestion des services RH. Il a quitté ce poste 6 mois plus tard.
5ème Chambre
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
Il a occupé successivement les fonctions de chef du bureau finances au commissariat de l'armée de terre jusqu'en 2004 puis, chef de la cellule pilotage/contrôle de gestion/qualité au centre de doctrine
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba490a0
1 avril 2025
Elle ajoute qu'elle n'a pas été remplacée à son poste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, la personne recruté en contrat à durée déterminée puis à durée indéterminée ayant été embauchée en
Chambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cc1
qu'elle a pour activité principale, telle que mentionnée sur le registre national des entreprises, la " prise de participation dans toutes sociétés dans lesquelles elle se réserve d'intervenir pour contrôler
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10370
29 mars 2017
les résultats par rapport aux prévisions, prendre les dispositions correctrices nécessaires, - contrôler la gestion de son unité , - donner délégation de pouvoir pour prendre certaines décisions, - apprécier
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