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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2309847_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

De même, l’élu en charge du contrôle de gestion a également rapporté, dans un témoignage du 1er octobre 2019 un comportement très agressif du maire envers Mme A... à l’issue d’une réunion avec le maire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

commerciaux, a fortement chuté entre 2013 et 2014, ce qui est confirmé par le tableau récapitulatif des sept résultats financiers du point de vente 'Tarte Julie Bordeaux' certifié conforme par le contrôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d71ed30a8f56173839f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

et la perte du contrat, ce qui ne paraissait nullement être le sens du courrier du 29 janvier 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162677b12fe6a3e85a6c785

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 26 novembre 1998, Monsieur [V] [Z] a été engagé par la SARL BRYAN GARNIER FORECAST en qualité " d'analyste- vendeur".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206055_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ne constitue pas un projet de décompte général ; - le projet de décompte final et le projet de décompte général n'ont pas été valablement notifiés à l'adresse et à l'interlocuteur prévus dans le contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0db0c25a97f0381f4eda

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Le rapport de contrôle de l'ANPEEC a établi des manquements et des irrégularités graves et répétés dans le fonctionnement et la gestion de l'association.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce1420008389767

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Or, il n'est invoqué aucune circonstance assimilable à la force majeure qui aurait empêché l'Ogec de mandater un tel cabinet pour contrôler la gestion de ses salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4071

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'AMC réplique que conformément aux articles 8, 9 et 11 des statuts selon lesquels la gestion financière est exercée sous le contrôle du comité de direction, l'ensemble des documents dont il est sollicité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02851_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A était étrangère à une gestion commerciale normale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a97

Appel

14 mai 2003

14 mai 2003

Ce progiciel avait pour objet le suivi, le contrôle, la gestion et la maintenance des équipements sportifs et de loisir. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e4ec25a97f0381f54b0

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Elle a exercé la fonction de contrôleur de gestion au sein de MCG avec un salaire mensuel brut de 4 880 €. Elle était éligible au bonus annuel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635def683f470e3416dc7d

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

[T] [C] a été embauché en qualité de chef comptable par la société TOUPARGEL selon contrat à durée indéterminée en date du 22 mai 1989. À la date de la rupture du contrat de travail M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00770

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

septembre 2009 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre tant de la rupture que de l'exécution du contrat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200060_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

des agents de contrôle.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01503_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

préjudices qui pourrait résulter de l'exécution et/ou de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d52f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En janvier 2010, le salarié a été nommé chef de projet de caisses CET et CPA au sein du département contrôle de gestion des services RH. Il a quitté ce poste 6 mois plus tard.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02422_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il a occupé successivement les fonctions de chef du bureau finances au commissariat de l'armée de terre jusqu'en 2004 puis, chef de la cellule pilotage/contrôle de gestion/qualité au centre de doctrine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba490a0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ajoute qu'elle n'a pas été remplacée à son poste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, la personne recruté en contrat à durée déterminée puis à durée indéterminée ayant été embauchée en

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314cc1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qu'elle a pour activité principale, telle que mentionnée sur le registre national des entreprises, la " prise de participation dans toutes sociétés dans lesquelles elle se réserve d'intervenir pour contrôler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10370

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

les résultats par rapport aux prévisions, prendre les dispositions correctrices nécessaires, - contrôler… la gestion de son unité…, - donner délégation de pouvoir pour prendre certaines décisions, - apprécier

Source officielle

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