Les écarts résultant de la conversion des emprunts libellés en devises et affectés au financement dans les mêmes devises des titres de participation ou des titres dans des entreprises liées ainsi que des dotations des succursales étrangères bénéficiant

Article 1

—

conduits destinés à rejeter les gaz résiduaires dans l'atmosphère ; - "Combustible déterminant" : le combustible qui, parmi tous les combustibles utilisés dans une installation de combustion à foyer mixte utilisant les résidus de distillation et de conversion

Article Annexe I

—

. - Capacités de stockage minimales requises (en mois) pour les porcins et les volailles La conversion des capacités de stockage minimales requises exprimées en mois de production d'effluents d'élevage en volume ou en surface

Article L462-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 89

Code de commerce

Au besoin, sa conversion en euros est réalisée au taux de change applicable à la date à laquelle la sanction pécuniaire ou l'astreinte a été infligée.

LEGIARTI000034226159

—

Fosinopril Niveau 1 1 an à compter C09AA10 Trandolapril Niveau 1 1 an à compter C09AA13 Moexipril Niveau 1 1 an à compter C09AA15 Zofénopril Niveau 1 1 an à compter C09AA16 Imidapril Niveau 1 1 an à compter C09B ― INHIBITEURS DE L'ENZYME DE CONVERSION

Article 4

—

a) le nombre d'enfants que le bénéficiaire doit avoir eus ou élevés, et b) dans le cas des enfants élevés, la durée pendant laquelle et l'âge jusqu'auquel ils doivent avoir été élevés ; - L. 328, en tant qu'il fixe l'âge en fonction duquel, après divorce

Article 71

—

. - Pour les installations de récupération de soufre nouvelles ou modifiées, le taux de conversion est d'au moins 99,5 % en moyenne journalière. 1.2.3.

Article 223.03

—

- tout changement modifiant de façon notable les dimensions d'un navire, tel que l'allongement par adjonction d'une nouvelle coque centrale, - tout changement modifiant de façon notable la capacité en passagers admise par le navire, tel que la conversion

Article Annexe II

—

La conversion en km n'est pas effectuée ”. 14. Les mesures réalisées et les valeurs limites correspondantes : -ripage ; 1.2.2. Inscriptions fixes “ Procès-verbal de contrôle technique ” ; 1.3.

Article Annexe II

—

immobilières Autres revenus XIV – Les évènements majeurs ayant affecté la composition du patrimoine depuis le début du mandat du président de la République Les événements majeurs portent notamment sur : les mariages et divorces

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

Code général des impôts

1989 et à huit ans pour les bons ou contrats souscrits à compter du 1er janvier 1990, il est opéré, pour l'ensemble des bons ou contrats détenus par un même contribuable, un abattement annuel de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés

Article Annexe IX

—

effet de serre sur la période de déclaration selon l'équation suivante, qu'un bilan massique commun ou des bilans massiques séparés soient réalisés : émissions de CO2 [t CO2] = (intrants - produits - exportations - variation des stocks) × facteur de conversion

LEGIARTI000048654978

—

une période de deux ans pour l'estimation propres-LGD Article 181-2 - Autorisation pour les établissements appliquant l'approche NI, d'utilisation de donnes pertinentes couvrant une période de deux ans pour l'estimation propres-Facteurs de conversion

Article Annexe I

—

portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, qui demande une nouvelle déclaration si la modification est considérée comme substantielle.C'est en particulier le cas pour toute modification de la capacité nominale de l'installation de conversion

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

bénéficier ce contribuable, toutes dépenses éligibles confondues, ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, la somme de 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée

Article 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Sont assimilées à des frais professionnels réels les dépenses exposées en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans la perspective d'une insertion ou d'une conversion professionnelle par les personnes tirant un revenu

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

-Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt mentionnée au I sont retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 100 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un pacte civil de solidarité

LEGIARTI000024751069

—

Total Ventilation des augmentations Emissions Echange par conversion Différentiel d'indexation Intérêts Totaux Avec réception de fonds Sans réception de fonds Capitalisation Intérêts courus Intérêts constatés

LEGIARTI000044322562

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Conversion des qualifications d'instructeur de pilote de planeur (ITP) en qualification instructeur FI (S) [partie SFCL] -soit une qualification instructeur de vol planeur FI (S) conforme aux dispositions de l'annexe III, [partie SFCL], du règlement d'exécution

LEGIARTI000024467679

—

. ― Visibilité minimale et MDH pour une manœuvre à vue et catégorie de l'avion CATÉGORIE DE L'AVION A B C D MDH 400 ft 500 ft 600 ft 700 ft Visibilité météo minimale 1 500 m 1 600 m 2 400 m 3 600 m (2) Lors de la conversion de la

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