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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100842_20221027
27 octobre 2022
heures supplémentaires dès qu'elles dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail.
Chambre sociale-2ème sect
62cfb21d548bc59fcf4f0f9e
11 juillet 2022
Sur le cycle de travail La société MZ TOUL fait valoir que les accords collectifs applicables permettent la dérogation à la répétition identique d'un cycle à l'autre de l'organisation du travail.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10487
2 juin 2016
, pour la mise en oeuvre d'un accord d'entreprise du 25 février 2008 sur les cycles de travail ; que sauf à provoquer un dépassement de l'horaire de travail, la participation aux remplacements sur les
2ème Chambre
DTA_2300214_20250507
7 mai 2025
confrontée à des difficultés d'ordre structurel et non d'ordre conjoncturel, ce qui ne la rend ainsi pas éligible au dispositif d'activité partielle, qui n'est pas un dispositif pérenne d'ajustement du cycle
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488307.20240410
10 avril 2024
du personnel civil au sein du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly ; 2°) de rendre obligatoire le décompte des congés en heures pour tous les agents concernés par des cycles
6ème Chambre
DTA_2002359_20240227
27 février 2024
En réponse au courrier du Tribunal du 21 septembre dernier, la commune a précisé, le 29 septembre 2023, qu'aucun cycle particulier de travail n'a été mis en œuvre.
DTA_2002360_20240227
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202992_20250327
27 mars 2025
Bezons (Val-d'Oise) doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération n° 2021-138 du conseil municipal du 14 décembre 2021 portant approbation du protocole relatif au temps de travail
15e chambre
635b7227b201587f74be048f
de cycles de travail dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre.
4 ème Chambre
DTA_2303849_20250616
16 juin 2025
dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
DCA_20LY02499_20221012
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240f
19 janvier 2023
Le 20 décembre 2016, un accord d'entreprise relatif aux cycles de travail a été conclu, prévoyant un cycle de travail de 14 jours alternant une semaine de trois jours (10 heures quotidiennes de travail
Chambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e1e
14 avril 2023
aux entreprises fonctionnant en continu, des règles relatives à la répartition de l'horaire de travail sur une période de quatre semaines au plus, du décompte des heures de travail par cycle de travail
9ème Chambre
DTA_2203948_20230524
24 mai 2023
à la définition des cycles de travail qui en résultent () ".
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199096
30 décembre 2003
; qu'aux termes des dispositions de l'article 4 du même décret : Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
1ère chambre
DTA_2400720_20251209
9 décembre 2025
du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. (…) ».
6137245dcd58014677414e67
23 mars 2005
forme de cycles de travail d'une durée maximale de huit semaines ; que, toutefois, les entreprises ou établissements qui auront réparti la durée du travail sur une période de quatre semaines constituées
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00136
23 janvier 2008
X..., agent du service de sécurité de la société Parfums Christian Dior, travaille selon un cycle de huit semaines au cours duquel il effectue vingt-six vacations de douze heures chacune, à raison de treize
3ème et 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945727
25 mai 2018
un cycle de travail journalier supérieur à douze heures, le temps de travail effectif ne peut dépasser une durée de huit heures, à l'exception des temps passés en interventions, et que, d'autre part,
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