condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions ; " alors que la règle édictée par les articles 460 et 513 du Code de procédure pénale, selon laquelle le prévenu

d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

et 11, 427 et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait rejeté la demande du plaignant tendant à ce que les pièces produites en défense

sur un trafic international de produits stupéfiants a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire et a sollicité un délai pour préparer sa défense

X... assurait la défense ; que M. X... et M.

l'homme et des libertés fondamentales, 14 de la loi du 10 mars 1927, 197 alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble, violation des droits de la défense

chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2004, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Clément Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

, paragraphe 3, de la Convention d européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

, le droit pour le salarié à solliciter le paiement de telles heures notamment en ce qu'elles n'auraient pas été utilisées conformément aux mandats détenus ; qu'un tel moyen de défense peut être invoqué

novembre 1993, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement assortis du sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

décès de Sylvain X... et caractérisent les infractions pour lesquelles il est poursuivi ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu le principe de sa culpabilité ; que le jugement déféré

cassation, pris de la violation des articles 385 et 513 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense

définitif, en l'absence d'appel de celui-ci, par Jean X..., la Société Marseillaise de Crédit, parties civiles et le ministère public ; qu'en conséquence, le jugement déféré n'avait pas, comme il l'a

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure, que M.

renvoyé devant la cour d'assises du département des Hauts de Seine, sous l'accusation d'assassinat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense