s'entendaient nullement sur le temps de présence de Madame Y... et que cette dernière faisait valoir qu'elle travaillait plus de 32 heures par semaine, la cour d'appel a méconnu les termes du litige par dénaturation

2002 indiquait comme premier point en litige la question de la représentation des défendeurs, demande réitérée ultérieurement ; que l'arrêt a ainsi violé l'article 4 du Code de procédure civile par dénaturation

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil ; 2°) ALORS QUE le juge ne peut méconnaître les termes du litige dont il est saisi, notamment par voie de dénaturation

les conclusions litigieuses et violé le principe selon lequel le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 3°/ que l'exception de nullité est perpétuelle ; que le preneur qui

; que le juge ne saurait, à peine de dénaturation, donner aux conclusions des parties un sens qui n'est pas le leur ; qu'au cas présent, dans ses conclusions d'appel (p. 14-15), Madame [Y] avait démontré

Z... comme la société acquéreur avaient une parfaite conscience d'agir en fraude des droits de Mme Y..., l'immeuble ayant été amplement sous-évalué, la cour d'appel, sans dénaturation des conclusions de

X..., à garantir la société GAN des condamnations prononcées contre elle au profit de la société Gest Immo, alors, selon le moyen, que la MAF sollicitait, dans ses conclusions d'appel, l'application de

moyens soutenus par la société BISTINGO 1 à l'appui de son appel et confirme le jugement dont appel ; 1°) ALORS QUE le juge ne peut méconnaître les termes du litige dont il est saisi, notamment par dénaturation

X... constituaient des jours et, ayant relevé, sans dénaturation des conclusions de M.

les conclusions susvisées et ainsi méconnu le principe interdisant au juge de dénaturer les éléments qui lui sont soumis ; 2°/ qu'au surplus le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à

d'appel de la société SM entreprise déposées le 15 février 2000, le moyen pris d'une dénaturation des conclusions déposées par celle-ci le 14 septembre 1998 est sans objet ; Sur le deuxième moyen,

2-3 du code du travail (devenu L. 1251-10 du même code), 121-1 et 121-2 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 459, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale, dénaturation

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés et de rejeter sa demande de dommages-intérêts ; Attendu que la cour d'appel a souverainement estimé, sans dénaturation

Elle ajoute que la nullité du jugement est encourue pour motifs dubitatifs ou hypothétiques équivalant à un défaut de motifs, pour défaut de réponse aux conclusions, l'employeur ayant invoqué la faute

Robert, pris : le premier, de la violation des articles 188 à 190, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

charge le coût de cette dépollution, d'autre part, retenu que la Sequano devait payer à la société CBC le coût de la dépollution non inclus dans le marché à forfait, la cour d'appel, a pu, sans dénaturation

La cour ne constate tout d'abord aucune dénaturation des conclusions de l'expert par le tribunal.

de réponse à conclusions et de dénaturation des conclusions, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par la cour d'appel qui a estimé que les faits