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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 460 résultats pour « demande de sortie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6156-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué par tirage au sort.
Article L155-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 87
Les bâtiments d'habitation sont conçus et construits de sorte que les pièces principales des logements permettent aux occupants de bénéficier d'un apport de lumière naturelle, d'une vue sur l'extérieur, d'un contact avec l'extérieur et d'un renouvellement
Article A322-177
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 06
Cette fiche est conservée pendant les trois ans suivant la mise au rebut de l'équipement ou sa sortie du stock.
Article R543-171-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17
incombant au fabricant en vertu de l'article R. 543-171-4 lorsqu'il met un équipement électrique et électronique sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou modifie un équipement électrique et électronique déjà mis sur le marché de telle sorte
Article D675-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 58
Les élèves de l'Ecole polytechnique candidats à l'admission dans un corps civil ou militaire de l'Etat à l'issue de la troisième année de scolarité sont inscrits au tableau de classement de sortie prévu à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre
Article L124-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12
Les personnes contraintes au travail en pays ennemi ou occupé par l'ennemi en possession du titre mentionné à l'article L. 344-5, ont droit à pension pour les maladies contractées ou aggravées et les blessures de toutes sortes subies pendant la période
Article 241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
L'arrêté fixe la date des élections ainsi que les heures auxquelles sera ouvert et fermé le scrutin, en permettant aux électeurs du poste de nuit le vote à la sortie du travail.
Article D1411-58-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64
Au titre du renouvellement de chacun des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2, le tirage au sort détermine, parmi les personnes appelées à désigner un seul membre ou un nombre impair de membres, au besoin compte tenu des membres
Article 14
Il sera procédé à un tirage au sort dans chaque comité pour déterminer dans quelle catégorie sera choisi le président pour la première année de fonctionnement du comité.
Article D412-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03
l'application de la présente section et est soumis aux obligations incombant au fabricant définies à l'article D. 412-51 s'il met un produit sur le marché sous son nom propre ou sa propre marque ou s'il modifie un produit déjà mis sur le marché de telle sorte
Article R1112-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94
Tout hospitalisé reçoit avant sa sortie un questionnaire destiné à recueillir ses appréciations et ses observations. Ce questionnaire rempli est rendu à l'administration sous pli cacheté et sous une forme anonyme si le malade le désire.
Article D3411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47
Un état annuel des entrées et sorties des médicaments est adressé au pharmacien de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général de l'agence parmi les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7.
Article L4123-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88
Lors de premières élections ou en cas de nouvelles élections prévues par l'article L. 4123-10, un tirage au sort détermine ceux des membres ou des binômes du conseil territorial dont le mandat viendra à expiration respectivement dans les délais de trois
Article 886
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 08
Le nombre d'assesseurs-jurés tirés au sort est de trois en premier ressort et de six en appel et le jury de jugement est formé à l'instant où sont sortis de l'urne les noms, respectivement, des trois ou six assesseurs-jurés non récusés.
Article R632-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 98
I. - Le jury national présidant aux épreuves dématérialisées et aux examens cliniques objectifs structurés comprend des membres désignés par tirage au sort effectué dans chaque université comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine
Article 1
Au chapitre 5.4.5 " Report sous vide " : " - la mise sous-vide des fromages frais doit être réalisée dans les 10 jours qui suivent leur sortie de saumure ou du salage est modifiée comme suit : " - la mise sous-vide des fromages frais doit être réalisée
) ; Du certificat de fin d'études du cycle préparatoire de l'Institut national des techniques économiques et comptables ; Du diplôme de l'institut de droit des affaires de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ; Du diplôme de sortie
eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Cognac ou Armagnac, les eaux-de-vie définies ou contrôlées par les décrets pris en exécution des articles 21 du décret-loi du 30 juillet 1935 et 1er de la loi du 13 janvier 1941 doivent, à la sortie
Article 19
La durée du mandat des huit autres membres est fixée, par tirage au sort, à deux ans pour trois d'entre eux, à quatre ans pour trois autres et à six ans pour les deux derniers.
Article U 91
Ils ne doivent pas commander les sorties.
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