CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 454 898 résultats pour « demande par la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101053

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

la demande de la caisse primaire à l'encontre de l'Office National d'Indemnisation, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile et de l'article 6 de la convention européenne des droits

Source officielle

Page 37 sur 72745

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372375cd5801467740a0de

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372464cd580146774151f1

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse d'allocations familiales de la Vienne ; Dit que sur les diligences du Procureur général près

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201942

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

préalable une demande envers la caisse puis le cas échéant la saisine de la commission de recours amiable et enfin celle du tribunal, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201154

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et la condamne

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb86

Cassation

10 janvier 1980

10 janvier 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE DE REMBOURSEMENT, PAR LE TIERS RESPONSABLE D'UN ACCIDENT

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50d1b

Cassation

16 décembre 1985

16 décembre 1985

SONT ADRESSEES A LA CAISSE DANS LES FORMES ET AVEC LES JUSTIFICATIONS DETERMINEES PAR ARRETE MINISTERIEL ET QU'IL EST DONNE RECEPISSE AU REQUERANT DE SA DEMANDE ET DES PIECES QUI L'ACCOMPAGNENT ; QUE

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e56

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

Y... a été déclaré entièrement responsable, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a accordé une rente de conjoint survivant à la veuve, laquelle en a obtenu ultérieurement une augmentation par

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401288

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Lunéville rendu le 4 juillet 1994, qui l'a débouté de sa demande formée contre la Caisse d'épargne des pays lorrains; Mais attendu

Source officielle
CC

comm

6137242ecd5801467741347b

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Attendu que, pour rejeter la demande de la Caisse de mutualité sociale agricole d'Eure-et-Loir (la CMSA) tendant à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société Pépinières de Beauce

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de9a

Cassation

28 janvier 1969

28 janvier 1969

DOIT REPARATION DE CE PREJUDICE A CONCURRENCE DE 55424 FRANCS; ATTENDU QUE LA COUR, STATUANT SUR LES DEMANDES DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE L'AUDE, PARTIE CIVILE, A LIMITE LE REMBOURSEMENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00282

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

6079b1759ba5988459c52295

Cassation

1 décembre 1994

1 décembre 1994

primaire d'assurance maladie le versement d'un capital-décès au titre du régime général de la sécurité sociale auquel son époux avait cessé d'appartenir depuis le 31 décembre 1988, a demandé à la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201889

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

X..., ressortissant algérien résidant en Algérie, a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906bc

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

X... conclut, sur le fondement de l'article L.341-4 du code de la consommation, au rejet de la demande de la Caisse qui ne peut se prévaloir d'un engagement manifestement disproportionné à ses revenus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c12dcdc6046d47367e25

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de SAINT-ETIENNE aux fins d'entendre : Vu les articles 1134 ancien du Code civil, devenu 1103 et 1104, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007967127

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'en réponse à la demande de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS tendant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201343

Cassation

3 septembre 2009

3 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04e2182c005de24d070

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une lettre du 15 avril 2019, la société a demandé à la caisse de lui communiquer la liste des pièces consultables, et ce, ' afin de [lui] permettre de juger de l'opportunité de [se] déplacer  .

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460980.20220706

Admin. suprême

6 juillet 2022

6 juillet 2022

commises par le commissaire du Gouvernement exerçant la tutelle sur la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en s'abstenant de demander à cette caisse d'appliquer

Source officielle